LES POURSUITES JUDICIAIRES A L'ENCONTRE DE LAMBDA ET DES ASSOCIATIONS LGBTT EN TURQUIE
EXPLICATION DU CONTEXTE
Judith, scumlambda strasbourg, 9 Octobre 2007.
Lambdaistanbul organise depuis plusieurs années la semaine des visibilités et la Gay Pride d'Istanbul, événement dont l'ampleur augmente chaque année. Par ailleurs, son activité tout au long de l'année consiste à défendre les droits des personnes lesbiennes, gaies, bies, trans', a faire de la prévention santé et du support. Depuis plusieurs années, Lambdaistanbul tente de visibiliser au plan international les luttes LGBTT en Turquie et a reçu plusieurs délégations étrangères lors de la Gay Pride d'Istanbul 2007.
Lambda a dabord été une organisation active sans être enregistrée en tant qu'association. Et pour cause puisque les 4 autres organisations LGBTT de Turquie ont été menacées de fermeture par le gouvernorat de leur ville au moment où elles ont déposé leur statuts. L'argument avancé est l'immoralité des buts de ces associations, contraire au code civil, bien que la législation Turque ne criminalise pas les personnes LGBTT. Cependant les procureurs généraux rejettent généralement les demandes des gouvernorat et les poursuites n'aboutissent pas. Au printemps 2007 Lambdaistanbul a souhaité déposer ses statuts afin d'obtenir le statut d'ONG. Le scénario habituel s'est reproduit, demande de dissolution par le gouvernorat d'Istanbul, rejet de la demande par le procureur général, mais cette fois le gouvernorat a été plus loin et a saisi la haute cour de justice qui a accepté la demande.
C'est donc la première fois que la justice Turque va statuer sur le droit d'association des personnes LGBTT. Lambdaistanbul est passé une première fois en procés le 19 juillet 2007. Il n'y a pas eu de jugement, le procés a été reporté au 18 Octobre 2007. L'association est menacée de dissolution et ses responsables risquent des condamnations.
LA DISCRIMINATION BASEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE ENTRAVE LA LIBERTE
D'ORGANISATION DES PERSONNES LGBTT
Communiqué de Kaos GL, Pembe Hayat et TPC Women Platform, de juillet 2007 (traduction de l'anglais au français).
*Nous posons la question : Est-ce immoral de s'organiser ?*
En constatant que "Il n'y a pas que des hétérosexuelLEs qui vivent dans cette société !", les associations lesbiennes, gay, bisexuelles, travesties et transsexuelles (LGBTT) de Turquie essaient de profiter de leur liberté d'expression afin de lutter contre la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité sexuée. Les personnes LGBTT turques s'opposent au déni, à la marginalisation, à la stigmatisation et à la violence ; elles recherchent la reconnaissance de leur existence dans la société.
Depuis 2005, des groupes civiques et associations qui prétendent au statut d'ONG (organisations non-gouvernementales) ont toujours été confrontés aux mêmes types d'obstructions. On a voulu rejeter l'essai de créer Kaos GL, en arguant que "ne peut être fondée une association immorale". Néanmoins, ce groupe a acquis sa première victoire le 12 octobre 2005, lorsque le parquet rejeta une demande officielle de fermeture d'une association LGBTT nouvellement formée.
A présent, Lambdaistanbul se trouve devant la même menace de fermeture.
Le Code Civil Turc établit que des associations contraires à la Loi et à la Morale ne peuvent être fondées. "Comme le nom de Lambdaistanbul contient les mots 'lesbienne', 'gay', 'bisexuelLE', 'travesti' et 'transsexuelLE', le nom et les buts de cette association ont été trouvés contraires au Code Civil Turc", disait la lettre du gouverneur envoyée au parquet et au groupe, Lambdaistanbul.
*Le premier procès aura lieu jeudi le 19 juillet, à 10 h.*
Le 20 janvier 2004, la Commission de la Justice du Parlement Turc vota afin de modifier la clause de "discrimination" du Code Pénal afin d'y inclure en tant que crime la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Les activistes LGBT turcs/-ques saluèrent cette législation, qui aurait permis d'inculper pénalement toute personne refusant un service, un logement ou un emploi à quiconque sur la base de son orientation sexuelle. Si cette loi était passée, la Turquie aurait pu devenir le premier pays à prédominance musulmane à passer une telle loi.
Bien que "sexisme" et "discrimination selon l'orientation sexuelle" soient des faits (aspects) différents, le Ministre de la Justice, Cemil Cicek, argua qu'ils exprimeraient des choses similaires et réclama que l'expression "orientation sexuelle" soit enlevée du principal paragraphe concernant la "discrimination".
C'est pour cela que le 6 juillet 2004, la Commission Parlementaire de la Justice leva la clause de discrimination et décida de la remplacer par la clause sur la discrimination qui figure dans la Constitution. Selon l'article 10 de la Constitution Turque, la discrimination basée sur la langue, la race, la couleur de la peau, le genre, l'opinion politique, la religion, la dénomination et des raisons similaires est prohibée, mais elle ne se réfère pas directement à l'orientation sexuelle.
Les critères et conventions doivent engager tout le monde, et partout !
Nous voulons rappeler que le Procureur de la République en Chef à Ankara a rejeté en 2005 une demande officielle de fermer une association LGBTT nouvellement formée (Kaos GL). Le Procureur disait dans sa décision que l'American Psychiatric Association ne classait pas l'homosexualité parmi les troubles et que les termes "gay" et "lesbienne" étaient largement utilisés dans la vie de tous les jours et dans la recherche scientifique. Il prenait également en considération plusieurs lois internationales, telles que : les critères politiques de l'UE, l'Accesssion Partnership Document, la Convention Européenne de Droits de l'Homme et des conventions internationales sur les Droits de
l'Homme qui la soutiennent.
Nous rappelons également que les deux associations LGBTT "Lambdaistanbul" et "Kaos GL" ont été fondées avec les mêmes objectifs et qu'elles travaillent dans le cadre de la Loi. Nous en appelons à l'équité et à appliquer des critères et conventions identiques également dans la ville d'Istanbul.
Dans le passé, même avant de s'enregistrer afin d'acquérir un statut légal d'ONG, Lambdaistanbul était une organisation active.
Nous, en tant que membres des associations turques sous-signées, qui luttent pour le Droits de l'Homme et la Liberté, déclarons publiquement que nous continuerons à soutenir Lambdaistanbul et ses idéaux, et que nous résisterons ensemble contre les pratiques discriminatoires auxquelles nous faisons face.
Signataires principaux/-ales :
-Kaos Gay-Lesbian Cultural Research and Solidarity Association
-Pembe Hayat Lesbian, Gay, Bi-sexual, Transvestite and Transsexual
Solidarity Association
-TPC Women Platform
Signataires asssociéEs :
-Ankara University Gender Studies Group** *
-Ankara Women Platform
-"Say Stop! to Racism and Nationalism" Initiative
-Kaos GL Izmir
-Kaosist Homosexual Non-Govermental Initiative
-MorEl Eskiþehir LGBTT Organisation
PREMIER PROCES CONTRE L'ASSOCIATION DE SOLIDARITE LAMBDAISTANBUL, LE 19 JUILLET 2007 !
Appel de Lambdaistanbul de juillet 2007 (traduction de l'anglais au français).
L'association de solidarité lesbienne, gaie, trav et trans LambdaIstanbul va se retrouver bientôt au tribunal. Le gouverneur d'Istanbul a demandé à la justice de dissoudre l'association, en arguant que le nom et l'objectif de l'association portent offense aux valeurs morales Turques et aux structures familiales. Bien que le procureur général n'ait pas retenu la demande du gouvernorat, la haute cour a décidé d'y donner suite. Pour la première fois en Turquie, la justice va statuer si une association LGBTT sera forcée de fermer.
Il y a actuellement quatre associations LGBTT déclarées dans différentes villes de Turquie. Pendant leur période de formation, chacune d'entre elle s'est vue combattue par le gouvernorat de sa ville. Cependant, à chaque fois, le procureur général n'a pas donné suite à ces oppositions. Le gouvernorat d'Istanbul a été plus loin, en demandant à la haute cour d'ouvrir une procédure pour fermer l'association de solidarité LGBTT LambdaIstanbul.
En Turquie, l'homosexualité n'est pas considérée légalement comme un crime. Les personnes transgenre peuvent obtenir des opérations de changement de sexe avec l'approbation de l'état, et peuvent faire corriger leur identité de genre sur leurs papiers. Cependant, différentes lois et règlements qui font référence à la "moralité courante" sont toujours utilisées contre les personnes LGBTT. Bien que ces lois et règlements n'existent pas à l'origine pour contrôler les droits et actions des personnes LGBTT, elles sont instrumentalisées pour limiter ces personnes dans leur vie quotidienne. De tels usages les dissuadent de revendiquer leurs droits, particulièrement dans des cas où elles/ils sont viréEs de leur travail à cause de l'homophobie, ou bien quand l'état et sa police leurs collent arbitrairement des amendes. Cette procédure judiciaire afin de fermer l'association présente un exemple significatif de pareils usages biaisés de la loi contre les personnes LGBTT en Turquie.
Ce premier procès aura lieu le jeudi 19 juillet 2007 à 10h au tribunal central de Beyoglu III. (Beyoglu 3. Asliye Huyuk Mahkemesi). Nous invitons toutes les personnes LGBTT de Turquie et toute personne qui croit réellement en la démocratie à se rassembler devant le tribunal pour protester. Nous invitons tout le monde à exiger nos droits à la liberté d'association, qui est reconnu par la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Date: July 19, 2007
Time: 10:00
Place: Beyoglu Central Court of Justice III
Lambdaistanbul LGBTT Dayanisma Dernegi
Tel: 90 (0) 212 245 70 68
Istiklal Caddesi, Buyukparmakkapi Sokak, Halas Apt. 20/4
Beyoglu - Istanbul
www.lambdaistanbul.org
Egalement des articles de presse en France.
E-illico du 13/07/2007
Turquie : menace judiciaire contre une association LGBT d'Istambul
Têtu du 13/07/07
Turquie : La seule association LGBT d'Istanbul est menacée de fermeture
NB : Attention, il y a une erreur dans l'article qui dit que Lambdaistambul est la seule association LGBT en Turquie; ce n'est pas la seule association LGBT en Turquie.
L'ASSOCIATION DE SOLIDARITE LGBTT LAMBDAISTANBUL NE DOIT PAS FERMER !
Appel de Lambdaistanbul du 7 Octobre 2007 (traduction de l'anglais au français).
En Turquie, être lesbienne, gay, bisexuel, ou être transgenre (LGBT), n'est pas un crime selon la loi. En fait la loi rend même possible les opérations de réassignation sexuelle. Cependant, comme il n'y a pas de lois qui protègent les personnes LGBT, des juges, des procureurs, ou d'autres fonctionnaires d'état sont libres d'agir de manière homophobe. Les tentatives pour fermer l'association Lambdaistanbul montrent clairement l'existence de l'homophobie dans les services du gouvernement et dans l'état d'esprit des fonctionnaires.
Le premier procès visant à fermer Lambdaistanbul a eu lieu le 19 juillet 2007.
Le second procès aura lieu le 18 octobre 2007 à 11h, dans la 5ème cour du palais de justice de Beyoglu Sutluce.
Durant cette periode, si vous voulez soutenir Lambdaistanbul, voici ce que vous pouvez faire :
1) Vous pouvez envoyer le texte qui suit aux institutions concernées, par fax, mail ou courrier :
(En anglais)
We are concerned about the closure prosecution of Lambdaistanbul. Preventing right to establish an association, and belonging to an association are against fundamentals of democracy, thus it indicates a serious decline of human rights.
We believe that such wrong regulations and steps will be abolished.
Respectfully,
(Name, surname, city, organization/institution, country )
(traduction en français):
Nous voulons vous faire part de notre inquiétude au sujet de la procédure visant à dissoudre l'association Lambdaistanbul. Les droits d'établir une association ou d'y appartenir sont des droits fondamentaux d'une démocratie. Les entraver indique un déclin serieux des droits humains.
Nous voulons croire que des réglements et dispositions aussi injustes vont être supprimés.
Respectueusement,
(Nom, prénom, ville, organisation, pays).
Ministère de la justice :
Ministry of Justice:
Fax: 00 90 312 419 33 70 *
Postal Address: T.C. Adalet Bakanligi
06659 Kizilay/Ankara. TURKEY
Ministère des affaires intérieures :
Ministry of Internal Affairs:
Commission civile des violations des droits humains su ministère de la justice :
The Civil Service Commission Human Rights Violation Office of Ministry of Justice :
Fax: 00 90 312 418 12 60 *
Postal Address: Mulkiye Teftis Kurulu Baskanligi Insan Haklari Ihlalleri Inceleme Burosu
06100 Bakanliklar/Ankara. TURKEY
Conseil des droits humains de la province d'Istanbul :
Human Rights Council of Istanbul Province:
Fax: 00 90 212 519 11 *
2) Vous pouvez venir pour nous soutenir et assister au procés du 18 Octobre en tant qu'observateur/trice.
3) Vous pouvez organiser des campagnes dans votre propre région , de manière à visibiliser et rendre publique ces poursuites.
Pour un récit détaillé des procédures d'interdiction de l'association Lambdaistanbul, reportez-vous au lien ci-dessous (en anglais) :
Lambdaistanbul LGBTT Dayanisma Dernegi
Tel:00 90 212 245 70 68 *
Istiklâl Caddesi, Katip Celebi Mah. Tel Sok. No: 28/6 Kat:5.
Beyoglu. Istanbul
www.lambdaistanbul.org
* (Les numéros de téléphones sont indiqués pour appeler depuis la France. Si vous téléphonez depuis un autre pays, il y a un autre indicatif que 00 devant le 90. Si vous appelez depuis la Turquie en Turquie, supprimez 00 90 et remplacez par 0.) note des françaises.
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Téléchargez la carte des pays réprimant l'homosexualité
ne affiche publiée dans le cadre d'une campagne contre les discriminations envers les homosexuels et montrant un nouveau né avec un bracelet de naissance portant la mention "homosexuel" en guise de nom suscite une vive polémique en Italie, rapporte la presse mercredi.
