Un pacsé homo marocain menacé d'expulsion

Un pacsé homo marocain menacé d'expulsion

Après le cas de Robson, homo brésilien expulsé le 10 janvier dernier alors qu'il vivait en concubinage avec son compagnon depuis plusieurs années et qu'il était de surcroît lié par un Pacs (lire Quotidien du 20 janvier), c'est au tour d'un jeune gay marocain de se voir menacer d'expulsion. Taoufik, 22 ans, est entré légalement en France depuis le 11 novembre 2003 puis s'est retrouvé sans papiers. En février 2004, il rencontre Étienne avec qui il emménage au mois de juin à Dijon (Côte d'Or) avant de se pacser le 25 mars 2005. En septembre dernier, le couple entame une procédure de régularisation qui leur est refusée en novembre, la préfecture de Côte d'Or estimant que le couple n'apporte pas la preuve d'un an de vie commune. En effet, Étienne explique qu'ils ont mis plusieurs mois à faire tous les changements administratifs pour que le nom de Taoufik apparaissent sur les factures. «Notre relation est si sincère qu'on ne pensait pas vraiment à cela», explique-t-il. Le refus de la préfecture est accompagné d'un arrêté de reconduite à la frontière: le 21 février dernier, Taoufik est interpellé en bas du domicile commun puis placé en garde à vue avant d'être conduit au centre de rétention de Lyon Saint-Éxupéry, en vue d'une expulsion vers le Maroc. Son cas a été examiné ce matin par le tribunal administration de Lyon qui rendra sa décision en fin de journée. Étienne a pu visiter Taoufik hier au centre de rétention: «Il est très marqué par son arrestation. Il avait peur de ne plus me revoir.» La Lesbian and Gay Pride de Lyon avait appelé ce matin à une manifestation de soutien à Taoufik. L'association rappelle que son retour au Maroc pourrait «mettre en danger ce jeune marocain, car la législation marocaine interdit les pratiques homosexuelles». Mais visiblement, les préfectures n'en ont cure. En ce qui concerne le sort de Robson, son compagnon Philippe appelle à le soutenir en signant une pétition.
Ces cas multiples, dans un contexte où le ministère de l'Intérieur demande aux préfectures de «faire du chiffre» incitent à rappeler que la règle actuelle, fixée par voie de circulaire, est que tout sans-papiers qui peut prouver un an de vie commune avec son compagnon a la possibilité d'obtenir un permis de séjour temporaire. La conclusion d'un Pacs n'est pas requise mais est vivement recommandée. Il faut absolument pouvoir démontrer par tous moyens (bail et factures aux deux noms du couple, comptes bancaires communs, etc.) la véracité de la vie commune. L'Ardhis organise à Paris des permanences de conseils juridiques, mais d'autres associations LGBT en région apportent également conseils et soutien. Si vous êtes dans un cas similaire, n'hésitez pas à les consulter (lire également notre dossier sur les couples binationaux dans Têtu n°105).



par Emmanuelle Cosse

Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=9126