Le gouvernement réfléchit à créer un véritable statut du " beau-parent "

Le gouvernement réfléchit à créer un véritable statut du " beau-parent "



Aujourd'hui, près d'un enfant sur quatre vit dans une famille recomposée, homoparentale ou monoparentale et 12 % des adultes sont beaux-parents. La création d'un nouveau statut, préconisé par Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission à Xavier Bertrand, suscite quelque opposition chez les associations familiales et les défenseurs des pères.

Ce ne sont que deux petites phrases dans une lettre de mission longue de sept pages. Mais elles ne sont pas passées inaperçues. Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, s'est vu confier, début août, par Nicolas Sarkozy, la délicate mission d'imaginer avec la ministre de la Justice, Rachida Dati, un " statut du beau-parent ". " L'objectif est de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne et de protéger dans l'intérêt de tous des liens affectifs incontestables qui se nouent entre ces enfants et ces adultes ", explique le président de la République. " Nous voulons soutenir et aider toutes les familles sans exclusion ", ajoute-t-il.



Aujourd'hui, près d'un enfant sur quatre vit dans une famille recomposée, homoparentale ou monoparentale et 12 % des adultes sont beaux-parents. Or ces derniers ne se voient reconnaître ni légitimité ni rôle éducatif, et certains gestes de la vie quotidienne peuvent se révéler de véritables casse-tête : emmener un enfant chez le médecin, aller le chercher à l'école, assister à un conseil de classe, autoriser une sortie... Plus délicat, en cas de décès ou de séparation, un beau-parent ou un homoparent peut se retrouver privé de lien avec un enfant qu'il aura pourtant contribué à élever.



Une procédure lourde

Depuis 2002, la loi a été assouplie puisque les beaux-parents peuvent bénéficier d'un partage de l'autorité parentale. Mais la procédure, qui implique une instruction par le juge aux affaires familiales, est lourde et rarement utilisée. Depuis quelques années, des voix se font donc entendre pour réclamer des assouplissements juridiques et la création d'un véritable statut.



L'idée a été défendue l'an passée par la rapporteure de la mission parlementaire sur la famille, Valérie Pécresse, puis par la défenseure des enfants Dominique Versini. Cette dernière avait formulé cet automne plusieurs propositions qui intéressent le gouvernement au plus haut point : créer un " mandat d'éducation " qui permette aux parents de confier leur pouvoir de manière occasionnelle et temporaire, instaurer une " convention de partage " de l'exercice de l'autorité parentale, donner le droit à l'enfant de maintenir des liens avec ce beau-parent.



Une large concertation

Auparavant, le gouvernement entend bien cependant engager une large concertation, conscient que le projet ne fait pas que des heureux. Si les associations de défense de l'homoparentalité se montrent favorable au projet, certains représentants des familles pointent le risque de conflits d'intérêts entre les parents et les beaux-parents (lire ci-dessous). " Il faut donner une place au beau-parent mais en respectant les prérogatives des parents ", explique la sociologue Sylvie Cadolle. L'association SOS Papa a ainsi dénoncé un risque de fragilisation du statut du père. " Dans 90 % des séparations, le père ne peut plus voir son enfant qu'un week-end sur deux ", rappelle-t-elle.

L. A.


La loi du 4 mars 2002

L'évolution des familles. Selon les chiffres de l'Insee de 1999, 1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée (+ 11 % en dix ans) et 1,5 dans une famille monoparentale. Par ailleurs, 30.000 enfants au moins vivraient dans une famille homoparentale.La loi du 4 mars 2002 précise que l'autorité parentale" est un ensemble de droits et de devoirs " qui appartiennent " aux père et mère jusqu'à la majorité (...) de l'enfant pour le protéger (...), assurer son éducation et permettre son développement ". Elle précise aussi que " le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers parent ou non ".Les exemples étrangers. En Angleterre, les beaux-parents sont autorisés par la loi à maintenir un lien avec l'enfant si ce dernier a vécu chez eux au moins trois ans. En Belgique et en Espagne, les grands-parents et les beaux-parents ont le droit de maintenir un lien avec l'enfant.

Source : http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300194871.htm