Une lesbienne réclame un congé paternité en appel

Une lesbienne réclame un congé paternité en appel

Crédit Photo : TF1/LCI 

La cour d'appel de Rennes doit se prononcer ce mercredi sur la demande de congé paternité, faite par une femme homosexuelle. Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes le 20 mars 2006.

- le 29/01/2008 - 19h28

"J'attends du juge qu'il mette fin à cette discrimination. Mon but est  militant. Je suis ici pour faire évoluer la loi, pour les autres familles  homoparentales", avait expliqué Elodie, la plaignante peu avant le jugement de première instance. Cette jeune femme de 31 ans réclame un congé paternité pour Basile, 3 ans et demi,  l'enfant que sa compagne, Karine, a porté après une insémination artificielle en  Belgique.

Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par  le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006. La cour d'appel de Rennes doit se prononcer dans la journée. Les deux femmes pacsées depuis 2004 ont également une fille de 21 mois,  Lucie, qui a été porté par Elodie, après insémination également, et pour qui  Karine, 32 ans, s'est également vu refuser un congé paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre cet autre refus. 

La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a  apporté en septembre son soutien aux deux jeunes femmes. La Halde a recommandé au Premier ministre de "substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation, un congé d'accueil du jeune  enfant", qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant. 

Source : http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3697728,00-lesbienne-reclame-conge-paternite-appel-.html