Même droits

 

Un couple de mères se bat pour obtenir le statut des couples hétérosexuels

La Caisse d’allocation familiale (CAF) de Nantes a reconnu à deux femmes le même statut qu’un couple hétérosexuel. Celles-ci poursuivent leur combat pour faire reconnaître la totalité de leurs droits.

La décision de la CAF de Nantes a été motivée par le fait que les allocations accordées à une mère célibataire sont normalement moindres que celles d’un couple. Dans le cas du couple en question, l’existence de deux mères a donc été pris en compte et les allocations alignées sur celle d’un couple hétérosexuel.

L'enfant des deux femmes auquel se rapporte les allocations accordées est actuellement âgé de 17 mois. Il a été conçu par insémination artificielle en Belgique. Dans un premier temps, la mère biologique du bébé n’avait bénéficié que de l’allocation de mère célibataire.

Mais, la décision de la CAF bouscule les règles en vigueur et pourrait déboucher sur d’autres évolutions par ricochet. En particulier dans la mesure où la seconde femme du couple lesbien est elle-même enceinte et demande à bénéficier d’un congé parental. Sa compagne souhaiterait aussi faire valoir le principe du congé de " paternité " qui prévoit 15 jours payés. Ces décisions relèvent, cette fois, de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et non plus de la CAF.

Or, après un premier refus de congé paternité par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, les deux femmes ont été déboutées devant la commission de recours amiable et se sont pourvues devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass).
L'affaire devrait être jugée le 28 novembre par le Tass de Nantes.

"Ce que l'on dénonce, c'est que la CAF nous reconnaît, mais pas la CPAM", dénonce le couple qui se dit prêt à aller jusqu'à la Cour de cassation s'il le faut pour faire bouger les choses.

Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=11772
Mis en ligne le 15/11/05