La formidable ascension du PaCS

La formidable ascension du PaCS Depuis sa création il y a 7 ans, le 15 novembre 1999, le PaCS ne cesse de gagner du terrain. Son succès se confirme, année après année, pour dépasser désormais le chiffre de 263 000 pactes conclus.

263 064. C’est le nombre de PaCS qui ont été signés depuis 1999 en France. Si le démarrage — 6151 PaCS en 1999, il est vrai sur quelques semaines (1) — a été modeste, très rapidement le nombre de signatures de PaCS a augmenté : 22 276 en 2000, 19 632 en 2001, 25 311 en 2002, 31 585 en 2003, 40 093 en 2004, 60 473 en 2005. 2006 devrait aussi être un bon cru, puisque à ce jour plus de 57 543 PaCS ont été enregistrés. Le nombre de refus d’inscriptions du PaCS est faible : 1 666 depuis 1999. 33 562 PaCS ont été dissous depuis 1999 avec des pics en 2004 (7 043) en 2005 (8 690) et 2006 (6 849). 27 515 PaCS ont été rompus d’un commun accord des deux partenaires et 1 610 par une demande unilatérale de l’un des deux. 3 686 PaCS ont été rompus suite à un mariage et 481 suite au décès d’un des deux partenaires. Enfin, 777 410 demandes de certificats de non PaCS ont été faites depuis 1999. Comme on pouvait l’imaginer, c’est Paris Ile-de-France (cour d’appel de Paris) qui détient le record du nombre de PaCS avec 39701 depuis 1999 auxquels il faut rajouter les 17 908 des tribunaux d’instance dépendants de la cour d’appel de Versailles, soit un total de 57 609. J.-F. L. (1) Le PaCS n’est entré en vigueur que le 15 novembre 1999. >> L'Inter-LGBT voudrait "parachever" le PaCS avant la fin de la législature Le PaCS a connu quelques améliorations ces cinq dernières années (droit au séjour, fiscalité, conditions d'enregistrement, régime des biens, etc.). La mobilisation des associations, particulièrement celle de l'Inter-LGBT, a permis ces résultats, souvent jugés inattendus de la part d'une majorité à l'origine très hostile. Au Sénat, pour la 5e année consécutive, dans le cadre du débat budgétaire, des amendements seront proposés cette semaine pour ouvrir l'accès à la réversion aux couples pacsés, et la semaine prochaine pour améliorer la fiscalité des successions. Ces amendements seront soutenus par la gauche, mais peut-être aussi, pour la première fois, par les sénateurs UDF. "Qu'attend l'UMP pour s'y rallier ?, interroge l'Inter-LGBT. Il est encore temps, en cette fin de législature, de parachever le PaCS". Mis en ligne le 15/11/06 Source : E-llico.com