États-Unis : Une lesbienne n'a pas de droits sur l'enfant adopté par son ex-compagne

États-Unis (Homoparentalité) Une lesbienne n'a pas de droits sur l'enfant adopté par son ex-compagne

La Cour suprême du Kentucky vient de refuser d'accorder le statut de parent de fait à une lesbienne qui avait pourtant participé à l'éducation de l'enfant de son ex-compagne. L'histoire est la suivante. Il y a 9 ans, Brenda Fawbush adopte une petite fille, et elle l'élève pendant 6 ans avec sa compagne, Teresa Davis. Il y a 3 ans, le couple se sépare, et Brenda Fawbush interdit à son ex-compagne de voir l'enfant. Teresa Davis demande alors à bénéficier du statut de parent de fait. Aussi bien le juge de première instance, que la cour d'appel refusent de faire droit à la demande de Teresa Davis. La Cour suprême a confirmé ces deux décisions en considérant que pour être considéré comme un parent de fait, il faut être le «gardien principal» de l'enfant. Or, en l'espèce, la Cour considère que Teresa Davis n'a pas été le «gardien principal» de la petite fille, bien qu'elle ait  «participé substantiellement à l'éducation de l'enfant pendant une certaine période». Cette décision a été accueillie de façon mitigée par les associations de défense des droits LGBT. Shannon Minter, la directrice juridique du National Center for Lesbian Rights, a déclaré être «déçue pour le parent et l'enfant, dans cette affaire». Mais, elle reconnaît être «soulagée par le fait que la cour ait laissé la porte ouverte pour de prochaines actions par des parents homosexuels, si le second parent prouve qu'il a été le principal gardien». La Cour s'est, en effet gardée, de rendre sa décision en prenant en compte, de façon négative, le fait qu'il s'agissait d'une relation homosexuelle. Pour une situation similaire, mais avec des parents hétérosexuels, la cour aurait rendu la même décision. C'est ce qui a rassuré les associations de défense des droits LGBT.


par Alexis Delano

Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=9725