Un dossier d'homoparentalité soumis à la cour d'appel de Riom

Un dossier d'homoparentalité soumis à la cour d'appel de Riom
LE MONDE | 30.05.06 | 15h11 • Mis à jour le 30.05.06 | 15h11
RIOM (PUY-DE-DÔME) ENVOYÉE SPÉCIALE



Il court en riant dans les couloirs de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), lève la tête pour regarder passer les magistrats en robe rouge et grimpe sur les fauteuils en cuir installés devant la salle d'audience. Baptiste, 2 ans et demi, porte un costume et un noeud papillon, mais une tétine en plastique jaune est accrochée au revers de sa veste. "Il ne le sait pas encore mais c'est un jour important pour lui, dit sa mère, Evelyne Vambre, en souriant. Si la cour d'appel accepte l'adoption, on sera tranquille. C'est bien pour son équilibre, bien pour sa vie. Il sera protégé."


Pour l'état-civil, Baptiste, conçu par insémination artificielle avec donneur anonyme à Bruxelles, en 2003, a une mère, Evelyne Vambre. Dans la vie, il en a deux : "maman Evelyne", qui l'a porté et mis au monde, et "maman Marie", qui prend soin de lui au quotidien. Pacsées depuis l'an 2000, les deux femmes assument ensemble l'éducation du petit garçon. "J'ai arrêté de travailler il y a un an, raconte la compagne d'Evelyne Vambre, Marie-Hélène Beauvisage. Depuis, je m'occupe de Baptiste. Je recommencerai à travailler quand il entrera à l'école maternelle, en septembre prochain."

Pour consolider ces liens, les deux femmes ont demandé en 2004 au tribunal de Clermont-Ferrand de prononcer l'adoption simple de Baptiste par Marie-Hélène Beauvisage. Le parquet a commencé par enterrer discrètement l'affaire. "Au bout de plusieurs mois, les requérantes, qui n'avaient aucune nouvelle de la justice, sont venues me voir pour accélérer le cours des choses, raconte leur avocat, François-Xavier Dos Santos. J'ai demandé à consulter leur dossier et je me suis aperçu que le parquet avait rangé la demande dans une chemise avec un courrier expliquant qu'elle n'était pas opportune. Il a fallu déposer une nouvelle requête."


"CARACTÈRE NON EXCEPTIONNEL"

Dans un jugement rendu le 24 mars, le tribunal de Clermont-Ferrand a accepté l'adoption du petit garçon par la compagne de la mère biologique : "Baptiste est et sera élevé par deux femmes, quelle que soit la présente décision, notaient alors les juges. (...) Il n'est pas démontré qu'un enfant élevé par deux personnes du même sexe, situation de fait au caractère non exceptionnel, serait exposé à des perturbations psychiques et autres troubles de la personnalité. En l'espèce, Baptiste a, depuis sa naissance, vécu avec Mme Vambre et Mme Beauvisage dans un cadre stable et harmonieux où des liens affectifs ont été tissés et des repères acquis par l'enfant, ainsi que relevé par l'enquête sociale."

Le parquet a fait appel et les deux femmes sont à nouveau devant la justice, mercredi 28 mai, à la cour d'appel de Riom. "Je tiens à l'adoption parce que je veux protéger Baptiste, souligne Mme Vambre. Si jamais je disparaissais, on pourrait l'enlever à Marie-Hélène alors que c'est aussi elle, sa mère." Sa compagne, Marie-Hélène Beauvisage, attend de la justice une reconnaissance symbolique. "Je suis la mère de Baptiste dans la vie, je le sais et lui aussi, mais je voudrais que ce soit reconnu dans les papiers. Même si on ne regarde pas les papiers tous les jours, c'est important pour lui et pour moi."

Les deux femmes vivent aujourd'hui avec Baptiste dans une ancienne maison Michelin rénovée, à Clermont-Ferrand. Evelyne Vambre est ouvrière en intérim chez le fabricant de pneus. "Je fais de l'emballage pour des enveloppes de vélo, raconte-t-elle. Je suis à l'usine, le matin, de cinq heures à treize heures. Après, je rentre et je m'occupe de Baptiste. Avec Marie-Hélène, on mène une vie tranquille, classique. Sauf qu'on est deux femmes."

Sa compagne, Marie-Hélène Beauvisage, a assisté à l'accouchement. "A l'époque, j'étais conducteur de bancs à l'usine Michelin, se souvient-elle. J'évitais d'étaler ma situation mais avant la naissance de Baptiste, je suis allée voir mon chef d'équipe et je lui ai dit que j'allais bientôt avoir un bébé. Il a regardé mon ventre, il ne comprenait pas, alors je lui ai expliqué : le pacs avec Evelyne, l'insémination artificielle à Bruxelles, la grossesse. Il a été très bien, et j'ai pu prendre un jour pour l'accouchement."

Pendant les premiers mois, Mme Beauvisage a pris soin de Baptiste pendant que sa compagne se remettait lentement d'une césarienne difficile. "Je travaillais en "trois huit" à l'usine, parfois de nuit, raconte-t-elle. Quand je rentrais à cinq heures un quart du matin, je faisais le premier biberon de Baptiste et je passais un moment avec lui avant de me coucher, vers sept heures. Depuis que j'ai arrêté de travailler, il y a un an, je m'occupe de lui. Il va à la halte-garderie une fois par semaine, le lundi, pour le préparer à l'école, l'année prochaine."

L'entourage a bien accueilli Baptiste. "On n'a jamais eu une réflexion désagréable, explique Mme Vambre. Quand on l'a inscrit à l'école maternelle, pour la rentrée, on a expliqué la situation à la directrice et il n'y a eu aucun problème. Les voisins l'ont très bien accepté aussi." Si la cour d'appel accepte l'adoption, les deux "mères" de Baptiste le feront baptiser à l'église et se rendront chez le notaire pour organiser la succession. "J'ai une fille qui a trente ans, raconte Mme Beauvisage. Elle a accepté son petit frère et elle veut bien partager l'héritage."

Lors de l'audience devant la cour d'appel, l'avocat général, Gérard Piters, s'est opposé à l'adoption. Refusant d'évoquer le débat de fond sur l'homoparentalité, il est resté sur le terrain juridique en affirmant que le tribunal de Clermont-Ferrand avait commis une erreur de droit en assimilant, dans son jugement, le pacs au mariage. "Pourquoi leur refuser cette adoption, a répondu l'avocat des deux femmes, Me Dos Santos. Elles ne revendiquent pas une différence, elles veulent simplement préserver l'avenir de leur enfant." Arrêt le 27 juin.

Anne Chemin
Article paru dans l'édition du 31.05.06

Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-777687@51-777802,0.html