États-Unis : La cour suprême de Californie refuse d'invalider la loi sur le partenariat domestique

États-Unis (Justice) La cour suprême de Californie refuse d'invalider la loi sur le partenariat domestique

Mercredi 12 avril, la cour suprême de Californie a refusé de se prononcer sur une décision de la cour d'appel de Sacramento qui avait, en janvier 2006 comme en 2005, validé la loi sur le partenariat enregistré. Ce texte, qui donne aux couples homosexuels enregistrés tous les droits accordés aux couples mariés dans l'État, avait été adopté en 2003 et était entré en vigueur au 1er janvier 2004. Mais l'association conservatrice Campaign for California Families avait intenté plusieurs actions en justice en soutenant que cette loi était contraire à la proposition 22, adoptée par referendum en 2000, qui définit le mariage comme l'union entre un homme et une femme (lire Quotidien du 27 février 2004). Le raisonnement de l'association conservatrice n'a pas été accepté par les tribunaux de Californie qui insistent bien sur le fait que la proposition 22 ne concerne que le mariage, et qu'elle ne peut dès lors être appliquée au partenariat enregistré. Kate Kentell, la directrice du National Center for Lesbian Rights, s'est félicitée de cette décision en soulignant qu'il s'agissait d'«une nouvelle grande victoire pour la justice et l'égalité». C'est en revanche un nouvel échec pour l'association conservatrice qui ne cesse de tenter de s'opposer aux droits accordés aux personnes LGBT: en décembre 2005, Campaign for California Families avait reconnu qu'elle n'avait pas suffisamment recueilli de signatures pour organiser un référendum visant à inscrire dans la Constitution l'interdiction du mariage des couples du même sexe.

par Alexis Delano

Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=9365

Comments

[aliexen]

Cela dit, je crois que tu as raison, Misfit : les poches de résistance sont souvent plus actives quand les libertés sont menacées. Heureusement, ce n'est pas une condition sine qua non, sinon ce serait horrible de devoir attendre le pire pour espérer des actions progressistes.
Mais je crois que les choses vont changer en France. Et même que le changement a déjà commencé dans l'esprit des Français-es.
Oui, 2007 est plein d'espoir. D'espoir pour le progrès social et sortir enfin de cette logique assassine.
Au passage, voici où elle nous conduit :
"mercredi 19 avril 2006, 17h10  Les nouvelles de la planète ne sont pas bonnes
PARIS (AFP) - Le pétrole s'épuise, le climat se réchauffe, la biodiversité s'étiole: les experts multiplient les mises en garde sur l'avenir de la planète, mais ils semblent avoir des difficultés à se faire entendre.
"Pétrole apocalypse", "Après nous, le déluge?", "L'humanité disparaîtra, bon débarras!", les titres des derniers essais publiés sur l'environnement sont alarmistes.
Selon certains experts, le "peak oil", le sommet à partir duquel les ressources pétrolières mondiales vont descendre inexorablement, devrait être atteint entre 2010 et 2020.
Et ils tirent la sonnette d'alarme en évoquant les bouleversements que signifierait la fin du pétrole dans le monde, aucune autre source d'énergie ne pouvant rivaliser avec l'or noir pour maintenir le niveau de vie des pays industrialisés.
Le sujet est un filon pour les maisons d'édition: "La vie après le pétrole: De la pénurie aux énergies nouvelles" (Jean-Luc Wingert), "Pétrole apocalypse" (Yves Cochet), "Le Plein, s'il vous plaît. La solution au problème de l'énergie" (Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean), "Le défi énergétique" (Jean-Claude Laroche).
La diminution des ressources va accélérer la flambée des prix du pétrole prédisent les auteurs qui préconisent la sobriété pour s'y préparer.
Pourtant les constructeurs automobiles n'ont jamais autant vendu de gros 4x4 qu'actuellement. Et avec l'industrialisation à marche forcée de la Chine et de l'Inde, la demande mondiale de pétrole est en flêche.
Dans "La fin du pétrole, le vrai défi du XXIe siècle", l'Américain James Howard Kunstler parle d'une "longue catastrophe" pour évoquer la régression économique entraînée par la disparition progressive du pétrole et prédit la fin de la mondialisation du commerce avec un transport aérien devenu hors de prix.
D'ores et déjà, l'augmentation des émissions de gaz carbonique (CO2) dans l'atmosphère, a enclenché un processus de réchauffement climatique par effet de serre.
Si l'on ne modifie pas rapidement nos modes de vie, "on ira droit dans le mur", a averti Jean-Yves Le Déaut, président de la mission d'information parlementaire sur l'effet de serre qui vient de publier un rapport alarmiste sur la question.
Le changement climatique constitue le défi majeur du XXIe siécle, estiment les trente députés de tous bords ayant participé à la mission, unanimes sur le constat. Reste à convaincre les autres parlementaires, l'ensemble des Français et le reste des habitants de la planète, reconnaissent-ils.
Les Etats-Unis, premier pollueur de la planète, n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto. "Le mode de vie américain n’est pas négociable", avait lancé George Bush père, une antienne que son fils a reprise à son compte.
Et au delà, c'est l'ensemble de la biodiversité qui apparaît en péril.
"La communauté scientifique s'accorde depuis peu sur les dangers du dérèglement climatique mais semble ne pas vouloir comprendre que le sort de l'homme est totalement lié à la diversité de l'écosystème", soulignent les biologistes Jean-Marie Pelt et Gilles-Eric Séralini, dans "Après nous, le déluge?".
L'homme bouscule et menace la biodiversité, renchérit l'écologue Robert Barbault, dénonçant les conséquences dramatiques pour la faune et la flore de "l'invasion biologique" de l'espèce humaine sur Terre, dans "Un éléphant dans un jeu de quilles".
Une véritable folie suicidaire, selon l'écologiste Yves Paccalet, qui dresse un tableau noir de l'avenir dans "L'humanité disparaîtra, bon débarras!".
http://fr.news.yahoo.com/19042006/202/les-nouvelles-de-la-planete-ne-sont-pas-bonnes.html  "
Les élections de 2007 doivent être un exercice de mémoire. La France a connu les temps horribles de l'extrême droite de Vichy, elle a goûté à la violence et le mépris du système capitaliste (défendu par l'UDF, le RPR, le PS et l'UMP), si elle veut un changement en profondeur, si elle veut sortir de cette situation cataclysmique dans laquelle elle a vécu et vit encore aujourd'hui, elle doit en tirer les leçons et réfléchir comment voter en 2007, l'abstention n'étant pas une réponse, on se souvient encore de l'hideux duel de 2002 !

[aliexen]

Ce n'est pas une question de présence des religions, c'est une question de mentalité car la Suède n'est pas un pays religieux et est très en avance sur la France sur bien des sujets, et principalement sur la défense des droits des femmes.  A côté de cela, la population de la  Jamaïque est à 80 % chrétienne,  on ne peut pas dire que ce soit tellement progressiste là-bas. Ni en Afghanistan, ni en Iran, ni en Irak, ni en Irlande, ni au Portugal, etc...
Nous ne devons pas oublier qu'en France, sous Pétain plus de 90% des Français-es étaient des fachos. Un chiffre qui veut bien dire ce qu'il veut dire en matière de progrès. 

[Misfit]

Les Etats-Unis, pays des extrêmes, la France... de l'immobilisme ?
Difficile de constater que dans des pays qui sont beaucoup plus religieux que les nôtres (comme l'Espagne), la volonté de progresser demeure, ce qui est loin d'être le cas en France, vivement les élections et espérons le meilleur...

[aliexen]

La honte sur nous ! Même au pays de Bush, il y a des avancées progressistes (elles sont assez rares cependant pour les souligner. Il y a tellement de régressions en matière des droits des femmes là-bas, mais sur ce point là, la France suit de près les Etats-Unis). En France qu'avons-nous eu de progressiste depuis 2002 ???