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Etats-Unis - Violences policières à l’égard des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres -
Article DE Mars 2006 - dernière modification le 14/05/06
Des milliers de lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres à travers les États-Unis sont les victimes d’un système qui alimente la discrimination, banalise les actes de torture et autres mauvais traitements et encourage l’impunité, a déclaré Amnesty International ce jeudi 23 mars, à l’occasion de la sortie de son rapport sur les violences policières commises contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Le rapport, intitulé en anglais Stonewalled - Still demanding respect, s’appuie sur des interviews réalisées entre 2003 et 2005 par Amnesty International. L’organisation a interrogé des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT), des victimes de violences liées au genre, des personnes ayant survécu à des violences policières, des militants, des avocats et des responsables de l’application des lois dans tous les États-Unis.
« À travers ces interviews, c’est un schéma très clair et quelque peu inquiétant qui se dessine. Des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) font face chaque jour à des violences physiques ou sexuelles, des insultes, des actes de harcèlement et d’humiliation de la part de responsables de l’application des lois, dans les centres de détention, les prisons, chez eux ou dans la rue », a déclaré Amnesty International.
En 2004, une femme d’Athens, en Géorgie, a expliqué qu’un ancien auxiliaire du shérif de son comté l’avait forcée à sortir de son appartement sous la menace d’une arme avant de la violer parce qu’elle est lesbienne. Elle a déclaré que l’homme jurait qu’il allait « lui donner une leçon ». Au sein de la communauté des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) aux États-Unis, les membres de minorités ethniques ou raciales, les jeunes gens et les immigrants sont particulièrement la cible des violences policières.
Une femme amérindienne transgenre a déclaré à Amnesty International avoir été arrêtée en octobre 2003 à Los Angeles par deux policiers alors qu’elle marchait dans une rue aux premières heures du jour. Selon son témoignage, les policiers lui ont passé les menottes avant de l’emmener dans leur voiture jusqu’à une allée donnant sur Hollywood Boulevard ; là ils l’ont frappée, insultée et violée. Après lui avoir infligé ce traitement, ils l’ont jetée à terre en lui disant « c’est ce que tu mérites ».
En dépit des progrès significatifs réalisés au cours des dix dernières années en faveur de la reconnaissance des droits des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) aux États-Unis, les comportements discriminatoires persistent, si bien que les violences à l’égard des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) sont fréquemment considérés comme « normales ».
Souvent, les victimes ne portent pas plainte pour les brutalités policières et autres infractions commises à leur égard parce qu’elles craignent une réaction hostile ou des remarques injurieuses de la part de la police et qu’elles savent que de nombreuses violences signalées ne font pas l’objet d’enquêtes impartiales et véritables.
« Il y a encore des lois discriminatoires ; mais le plus gros problème reste la manière discriminatoire avec laquelle de nombreuses lois sont appliquées, ce qui se traduit souvent par l’arrestation et le placement en détention de personnes uniquement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre », selon Amnesty International.
En décembre 2003, un jeune militant africain-américain gay attendait à un arrêt de bus, lorsque deux policiers de Chicago l’ont arrêté pour racolage. Bien qu’il ait pu prouver son identité et que ses dires aient été corroborés par l’organisation qu’il représente, il est resté deux jours en détention.
« Pour réformer les choses de manière effective, on a besoin du soutien de la hiérarchie. Il faut que le droit d’exprimer librement son orientation sexuelle ou son identité de genre soit bien compris », a déclaré Amnesty International.
Amnesty International appelle les autorités fédérales américaines et les autorités au niveau de chaque État à prendre des mesures pour prévenir l’application discriminatoire des lois ; l’organisation leur demande d’enquêter sur toutes les allégations de violences physiques ou sexuelles et d’insultes à l’égard des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) par des agents de l’État et de poursuivre en justice les auteurs présumés de tels actes.
Informations générales
Chicago a pris d’importantes mesures allant dans le sens de la reconnaissance et de la protection des droits humains des populations gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres (LGBT). Elles incluent l’adoption de lois contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans la vie courante : logement, emploi ou éducation. Des initiatives ont aussi été prises pour améliorer les relations entre la police et la communauté LGBT locale. Cependant malgré les progrès accomplis, Amnesty International a constaté avec inquiétude au cours de son travail de recherche que les actes de violence et les comportements répréhensibles de la police à l’égard des LGBT demeuraient très fréquents à Chicago.
Les informations parvenues à Amnesty International montrent que la population LGBT de Chicago court le risque de subir des violences liées au genre, équivalant parfois à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements, notamment des agressions verbales, physiques et sexuelles commises par des responsables de l’application des lois lors des arrestations, des fouilles et des détentions. Qui plus est, dans les cas de violences domestiques ou de crimes, la police s’abstient d’intervenir ou intervient de manière inappropriée lorsque les victimes sont des LGBT. Certaines lois et arrêtés municipaux continuent d’être appliqués de manière sélective et discriminatoire à la population LGBT.
Évolution récente
En décembre 2005 des délégués de la section étasunienne d’Amnesty International ont rencontré un représentant du Bureau du conseil municipal de Chicago, Tom Tunney, afin de discuter des conclusions du rapport Stonewalled et de la manière dont la municipalité pourrait apporter son soutien au travail d’Amnesty International. Les représentants de l’organisation ont été informés qu’à la suite de la publication du rapport, les services de police de Chicago avaient mis au point une nouvelle vidéo de formation concernant les relations avec la communauté LGBT. Récemment Amnesty International a reçu des informations - non encore confirmées au moment de la rédaction du présent document - indiquant que la police de Chicago avait nommé cinq nouveaux agents de liaison chargés des contacts avec les LGBT, dans l’intention d’en affecter un à chacun des districts de la ville. Amnesty International se félicite de ces initiatives et continuera d’en suivre l’évolution.
Agissez : écrivez aux autorités
Veuillez intégrer à toutes vos lettres ces messages-clés : /http%3A%2F%2Fwww.amnestyinternational.be%2Fdoc%2Fpuce.gif)
aux États-Unis, la population LGBT continue d’être victime de la part de la police de violences graves qui, dans certains cas, sont assimilables à des actes de torture ou à d’autres traitements cruels ou dégradants. au sein de la communauté LGBT, les transgenres, les membres des minorités ethniques ou raciales, les jeunes et les immigrants sont les plus exposés aux violences policières. Un grand nombre des auteurs de ces violences restent impunis en raison des préjugés dont sont victimes les LGBT aux États-Unis. malgré les initiatives positives qui ont été prises par certains services responsables de l’application des lois et par l’institution judiciaire, beaucoup reste à faire pour protéger les LGBT des violences et des comportements répréhensibles de la police.
En outre les points suivants devront figurer dans les lettres adressées aux services de la police et au maire de Chicago :
1. À Philip J. Cline, commissaire de police, services de police de Chicago :
Un modèle de lettre en anglais vous est proposé en annexe. insistez pour qu’il organise une formation complète à intervalle régulier pour tous les agents des services de police de Chicago, sur les questions relatives aux LGBT. Cette formation devrait traiter notamment des fouilles sur les transgenres, des violences domestiques dont sont victimes des LGBT, des « crimes de haine » (crimes motivés par la discrimination) et des agressions sexuelles contre des LGBT ; demandez la nomination d’un agent de liaison chargé des LGBT à la direction des services et dans chaque district, ou la mise en place d’une unité mobile de liaison chargée des LGBT. demandez la mise en œuvre d’une politique et de procédures particulières en matière de fouilles corporelles et de détention de transgenres par la police, en tenant compte des préoccupations exposées par Amnesty International dans son rapport à ce sujet.
2. À Richard M. Daley, maire de Chicago
Un modèle de lettre en anglais vous est proposé en annexe.
demandez-lui de faire tout ce qui est en son pouvoir, en sa qualité de plus haute personnalité élue de la ville de Chicago, pour que les services de la police respectent les droits humains de tous les résidents de la ville, y compris les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres ; demandez instamment que des mesures soient prises afin que tous les cas de violences présumées imputables à la police fassent l’objet d’enquêtes et que les auteurs soient déférés à la justice ; demandez que les services de police de Chicago et les autres services ou organismes de la municipalité examinent les recommandations faites par Amnesty International dans son rapport et effectuent tous les changements nécessaires en matière de politique et de pratiques.
ADRESSES
Commissaire de police de Chicago
Police Superintendent Philip J. Cline
Chicago Police Department
3510 South Michigan Avenue
Chicago, IL 60653
États-Unis
F : (312) 745-6963
Courriel : police@cityofchicago.org
Formule d’appel : Dear Superintendent Cline / Monsieur le Commissaire
Mayor Richard M. Daley
Office of the Mayor. City Hall
121 N. LaSalle, Room 507
Chicago, IL 60602
États-Unis
F : (312) 744-8045
Formule d’appel : Dear Mayor Daley / Monsieur le Maire
Copies à the Chicago Gay Officers Action League (GOAL) :
Jamie Richardson - President
GOAL - Chicago
P.O. Box 577188
Chicago, IL 60657
États-Unis
Courriel : JRichardson@GOALChicago.org
Formule d’appel : Dear President/ Monsieur le Président
LE CAS DE SAN ANTONIO
Informations générales
D’importants progrès ont été accomplis à San Antonio, Texas, dans les relations de la police avec la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT). Cependant Amnesty International a, au cours de son travail de recherche, rassemblé des informations révélant que les actes de violence et autres comportements répréhensibles de la part de la police à l’encontre de la population LGBT constituent une pratique bien établie à San Antonio. Les LGBT sont notamment victimes d’agressions sexuelles, physiques et verbales lors des arrestations, des fouilles et des détentions, dont certaines sont assimilables à des actes de torture. Dans les cas de violences domestiques la police s’abstient d’intervenir ou intervient d’une manière inappropriée lorsque les victimes sont de LGBT, en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de son expression. On constate aussi l’application discriminatoire de certains textes de lois et arrêtés municipaux aux LGBT. San Antonio est la plus grande ville du Texas et l’une des plus grandes villes du pays à ne pas avoir modifié l’arrêté municipal relatif aux droits fondamentaux dans le sens d’une protection de la population LGBT contre les discriminations.
Évolution récente
Après le lancement en septembre 2005 du rapport Stonewalled les services de police de San Antonio ont signé l’engagement proposé par Amnesty International de modifier sa politique et ses pratiques afin de mettre un terme aux violences commises par la police contre la population LGBT. En outre un agent de liaison chargé des relations avec les LGBT a été nommé. Des militants ont signalé que la police de San Antonio travaille actuellement avec eux en vue de mettre en place une formation de sensibilisation à la situation de la population LGBT pour son personnel. Enfin le service de la police des parcs de San Antonio affirme que ses agents ont mis fin aux opérations menées par des agents en civil visant les « conduites indécentes ». Amnesty International se félicite de ces décisions et continuera à en suivre l’application.
Agissez : écrivez aux autorités
Dans toutes vos lettres exprimez les messages-clés suivants (deux modèles de lettres ci-joints en anglais vous sont proposés et qui reprennent ces points) : aux États-Unis, la population LGBT continue d’être victime de la part de la police de violences graves qui, dans certains cas, sont assimilables à des actes de torture ou à d’autres traitements cruels ou dégradants. au sein de la communauté LGBT, les transgenres, les membres des minorités ethniques ou raciales, les jeunes et les immigrants sont les plus exposés aux violences policières. Un grand nombre des auteurs de ces violences restent impunis en raison des préjugés dont sont victimes les LGBT aux États-Unis. malgré les initiatives positives qui ont été prises par certains services responsables de l’application des lois et par l’institution judiciaire, beaucoup reste à faire pour protéger les LGBT des violences et autres comportements répréhensibles de la police.
En outre, les points suivants devront être traités dans les lettres aux services de la police et au maire de la ville :
1. À Albert Ortiz, Chef de la police,
Un modèle de lettre en anglais vous est proposé en annexe.
remerciez-le d’avoir signé l’engagement proposé par Amnesty International et d’avoir pris les premières initiatives positives en vue de s’assurer que les services de police de San Antonio respectent les droits humains de la population LGBT de cette ville.
Demandez lui instamment de prendre d’autres mesures : insistez pour qu’il organise un programme complet de formation pour tout le personnel des services de police de San Antonio qui est en contact avec la communauté LGBT. demandez-lui de réexaminer la politique et les pratiques relatives à la manière de traiter les cas de violences domestiques, en particulier ceux dans lesquels sont en cause des LGBT, et de mettre fin à toute politique ou pratique susceptible d’être interprétée comme autorisant les policiers à menacer d’arrestation ceux qui portent plainte pour de telles violences. Insistez pour que tous les policiers des services de police de San Antonio reçoivent une formation complète sur la manière de traiter les affaires de violences au foyer dans lesquelles sont impliqués des LGBT ; demandez-lui d’instituer un mécanisme efficace d’enregistrement des plaintes pour agressions sexuelles, physiques ou verbales imputables à des responsables de l’application des lois, afin que les victimes, les proches et les témoins puissent porter plainte sans crainte de représailles en étant sûr que les autorités traiteront l’affaire de manière appropriée et impartiale ; exhortez-le à continuer activement le travail d’approche et de prévention auprès de la population LGBT et à maintenir un système efficace de consultation auprès de cette communauté.
2. À Phil Hardberger, maire de San Antonio
Un modèle de lettre en anglais vous est proposé en annexe.
demandez-lui de faire tout ce qui est en son pouvoir, en sa qualité de plus haute personnalité élue de la ville de San Antonio, pour que les services de la police respectent les droits humains de tous les résidents de la ville, notamment les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres. demandez-lui de prendre des mesures afin que des enquêtes soient ouvertes sur toutes les allégations de violences policières et que les responsables de ces actes soient traduits en justice. demandez que les services de police et les autres services ou administrations de la ville examinent les recommandations faites par Amnesty International dans son rapport et s’en inspirent pour effectuer toutes les réformes nécessaires en matière de politique et de pratiques. faites l’éloge du Commissaire Ortiz, des services de police de San Antonio, qui a pris d’importantes mesures positives pour améliorer la situation, et prononcez-vous en faveur d’autres initiatives propres à garantir le respect par ces services des droits fondamentaux de tous les habitants de la ville, en particulier ceux de la population LGBT. affirmez votre soutien aux efforts qui sont faits pour amender l’arrêté municipal relatif aux droits humains en vue de mettre fin à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Dernière modification le : 14 mai 2006/http%3A%2F%2Fwww.amnestyinternational.be%2Fdoc%2FIMG%2Ficones%2Fdoc-dist.png){kind=small}
Lettres_USA_Chicago_Mayor Daley
Lettres USA_Chicago_Superintendant Cline
Lettres USA_San Antonio_Chief of Police Ortiz
Lettres_USA_San_Antonio_Mayor _Hardberger
Source : http://www.amnestyinternational.be/doc/article7365.html
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