Un couple d'homosexuelles débouté de sa demande de congé paternité

AFP/FRANK PERRY
Elodie et Karine, qui réclamaient un congé de paternité, à leur arrivée au palais de justice de Nantes, le 20 mars 2006.

Un couple d'homosexuelles débouté de sa demande de congé paternité

LEMONDE.FR | 20.03.06 | 17h50  •  Mis à jour le 21.03.06 | 08h22

Sans surprise, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté, lundi 20 mars, un couple d'homosexuelles, mères d'un petit garçon de vingt et un mois et d'une petite fille de quinze jours, qui réclamaient le droit au congé paternité.

Basile était né après que Karine eut pratiqué une insémination artificielle en Belgique. Elodie, sa compagne, avait demandé un congé paternité à lac aisse primaire d'assurance-maladie de Nantes, et avait porté plainte après le refus de celle-ci. A l'audience, le 23 janvier, le directeur de la CPAM de Nantes, Claude Frémont, avait expliqué qu'Elodie n'avait pas droit à ce congé car la loi stipule que seul le "père" peut y prétendre.

"Le tribunal a confirmé la position de la CPAM d'entendre la définition du père comme une personne sexuée masculin qui aurait un lien de filiation établi avec l'enfant", a indiqué lundi l'avocat du couple, Benoît Rousseau. Les jeunes femmes ont un mois pour décider de faire ou non appel de la décision.

Elodie, présente au tribunal, n'a pas été surprise de la décision."Nous continuons notre combat avec les députés et les parlementaires. Nous allons voir comment le faire évoluer grâce à leur aide et à celle de la Halde [Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité]" , a-t-elle ajouté.

FAIRE AVANCER LE DÉBAT

Les deux jeunes femmes ont expliqué mener le combat sur le congé parental pour que l'autre mère puisse être présente, afin d'aider sa compagne, et pour l'enfant, comme l'a motivé la loi sur le congé paternité. Elles espèrent faire avancer le débat afin que "toutes les administrations prennent en compte les familles homoparentales, qui sont entre 100 000 et 200 000 en France". "Après le PACS en 1999, et les lois antidiscriminations l'an dernier, il faut maintenant aller plus loin", avaient-elles affirmé à l'issue de l'audience de janvier. Le couple espère beaucoup de l'impact de décisions récentes de la Cour de cassation, comme celle du 23 février autorisant la délégation par un parent homosexuel de tout ou partie de l'autorité parentale à son partenaire.

La semaine dernière, Karine a déposé à son tour sa demande de congé paternité après qu'Elodie eut donné naissance à Lucie, née d'une insémination articifielle grâce au même donneur anonyme. Le couple ayant déménagé, le dossier a cette fois été déposé auprès de la CPAM de Saint-Nazaire.

Avec AFP

Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-752908,0.html?provenance=rss

Elodie, Karine et leurs enfants, de Nantes ont écrit:

A toutes et tous qui nous avez soutenues, tant en signant notre pétition qu’en la faisant suivre, ou tout simplement en étant présents : MERCI


Vous l’avez peut-être déjà appris, mais notre demande de Congé de Paternité a été refusée hier par le jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Même si nous nous attendions à ce résultat, nous sommes quelque peu déçues que la décision ne nous ait pas réservée une surprise, surtout après les récentes actualités plutôt positives pour les couples homosexuels.


En effet le 18 janvier dernier a été votée par le parlement européen une Résolution contre l'homophobie dont voici un extrait :

Le parlement Européen « invite l'ensemble des États membres à prendre toute autre mesure qui leur semble appropriée pour lutter contre l'homophobie et la discrimination du fait de l'orientation sexuelle, ainsi qu'à promouvoir et à appliquer le principe d'égalité dans leurs sociétés et leurs ordres juridiques. »
Ensuite, le 24 février dernier, la Cour de cassation a reconnu pour la première fois que les deux membres d'un couple homosexuel pouvaient exercer conjointement l'autorité parentale sur un enfant.


Tout ceci est très encourageant pour nos droits à venir, et nous allons nous aussi continuer le combat pour que justement ces « petits combats » ne soient plus un jour qu’un mauvais souvenir pour les familles homoparentales.

En attendant la pétition restera en ligne, et nous allons, après avoir profité de la dernière née, nous pencher très sérieusement sur les possibilités qui s’offrent à nous pour faire avancer les choses.

Nous pensons notamment à la H.A.L.D.E., Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, mise en place par le Président de la République, au Parlement Européen et aux politiques français pour trouver une autre solution.



Par exemple, voici la définition de discrimination trouvée sur le site de la HALDE :

« Qu'est-ce qu'une discrimination ? C'est traiter différemment des personnes placées dans des situations identiques en se fondant sur un ou des critères prohibés.

Quels sont les critères prohibés ? Les principaux critères prohibés par la loi sont : L'âge, le sexe, l'origine, la situation de famille, l'orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l'appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, l'apparence physique, le handicap, l'état de santé, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses et les activités syndicales (Article 225-1 du Code pénal).Les discriminations peuvent se manifester dans différents domaines : l'emploi, le logement, la santé, les biens et services, l'éducation, les services publics... »

MERCI encore à vous toutes et tous, anonymes et personnalités, qui nous l’espérons nous soutiendrons encore jusqu’à un heureux dénouement.



Elodie et Karine et leurs enfants, source inconnue.