Didier Reynders et droits parentaux

Alexis Haulot

«Dans l'intérêt des enfants qui existent»

Rachel Crivellaro


Le patron du MR, Didier Reynders, d'accord pour donner des droits et devoirs parentaux aux couples gays. Mais pas d'accord pour leur ouvrir un nouveau droit. L'enfant doit exister et avoir un lien biologique ou adoptif avec un membre du couple.


Alexis Haulot

Dans les colonnes de «La Libre», le ministre des Finances et chef de file du MR, Didier Reynders, plaidait récemment pour que l'on ralentisse le processus de vote de la loi ouvrant l'adoption aux couples homosexuels. Pour le patron des réformateurs, le débat n'était pas «mûr» et «le degré d'acceptation sociale insuffisant». Didier Reynders en appelait dès lors à de nouvelles auditions et à un élargissement du débat à la société civile dans le cadre du Sénat.

Depuis, des auditions complémentaires d'experts ont eu lieu dans l'enceinte de la commission de la Justice de la Chambre et, par ailleurs, la question de l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels a été débattue dans de nombreux médias. Pour le coup, Didier Reynders ne regrette pas d'être intervenu dans le débat à titre de président de parti; il affirme, à titre plus personnel, avoir pu se forger ces derniers jours une idée plus précise quant à la réponse à apporter à la problématique de l'homoparentalité.

1. Pas un nouveau droit. Pour le chef de file du MR, la future loi doit régler les cas d'enfants qui vivent déjà au sein d'une famille homosexuelle. «Il me paraît légitime que l'on prenne en compte l'intérêt des enfants qui vivent déjà dans un tel cas de figure.» A distinguer donc de l'ouverture d'un droit à l'adoption - qui suppose que l'enfant n'est pas encore là - à accorder aux couples homosexuels.

Qui cela concernerait-il? Pour Didier Reynders, il faut reconnaître des droits et des devoirs de parent à la conjointe d'une femme mère d'un enfant né par insémination artificielle. «A nouveau, il s'agit d'un cas de figure où l'enfant existe et où il a une mère biologique. Les médecins que j'ai pu rencontrer n'ont pas mentionné de problème particulier pour les enfants élevés dans cette situation et désormais la pratique de l'insémination est reconnue par tous.» Toujours en gardant à l'esprit le principe de l'existence préalable d'un enfant, le chef des libéraux estime qu'il faut aussi étendre la parentalité au conjoint d'une personne qui a adopté un enfant. «La loi permet aujourd'hui l'adoption par des personnes seules. Outre que la nouvelle loi sur l'adoption a renforcé la procédure, notamment pour ce qui est des capacités d'adoption, il faut envisager les cas déjà existants des personnes qui ont adopté et qui se marient plus tard.» Enfin, cela concernerait aussi les enfants nés d'une relation hétérosexuelle précédente et dont l'un des parents se retrouve après dans une relation homosexuelle.

2. Couple homosexuel comme hétérosexuel. Partant du principe que le statut de «coparent» s'applique dans le cas d'existence préalable d'enfants, que la filiation soit biologique ou via une adoption, le principe de conférer des droits et devoirs parentaux au conjoint ou au cohabitant est valable tant pour les couples homosexuels qu'hétérosexuels. «Les familles recomposées sont une réalité et ne sont pas l'apanage d'une communauté», note M.Reynders. «Mais si l'enfant a deux parents, conférer des droits et des devoirs au conjoint ne peut s'entendre que si l'un des parents biologiques est décédé. Je suis assez favorable au système danois, qui confère des droits et des devoirs à l'autre conjoint mais sans perturber la cellule biologique qui existe déjà.»

3. Quels cas de figure un tel système ne prendrait-il pas en compte? Didier Reynders l'a bien précisé: il ne s'agit pas d'ouvrir un nouveau droit. De facto, les démarches conjointes de couples homosexuels en vue d'adopter un enfant ne seraient pas couvertes par le système. Autrement dit: ce sont les couples d'hommes surtout qui n'auraient pas accès à l'adoption.

4. En quoi consisterait le statut de coparent ? Il ouvrirait le droit à l'héritage, à la pension alimentaire, au droit de visite en cas de rupture, etc. «Il n'y aurait pas de différence entre les couples. Mais je parlerais plutôt de «coadoption» pour le conjoint, pas de «parenté sociale» en raison de l'existence de parents biologiques.»

© La Libre Belgique 2005

Source : http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=228467
Mis en ligne le 04/07/2005