Lesbiennes et autorité parentale

 

La justice californienne accorde l'autorité parentale aux femmes homosexuelles

La Cour suprême de Californie a accordé l'autorité parentale conjointe à plusieurs femmes homosexuelles séparées estimant qu'il n'y avait pas de raisons que "les deux parents d'un enfant ne puissent pas être des femmes".

La plus haute instance judiciaire de Californie devait se prononcer sur trois cas de femmes homosexuelles ayant eu des enfants nés grâce à une insémination artificielle ou par un don d'ovules fécondés.
Dans un cas, la Cour suprême californienne a estimé qu'une femme identifiée comme Elisa B. devait payer une pension alimentaire pour des jumelles nées par insémination artificielle quand elle vivait en couple avec sa partenaire. Dans un autre cas, la Cour a décidé d'interdire à Kristine H. de contester les droits parentaux de son ex-partenaire et notamment de mettre son nom dans la case réservé au père sur le certificat de naissance de leur enfant né par insémination artificielle.
Le dernier cas concernait une femme identifiée comme K.M. qui avait fait don d'ovules fécondés à sa partenaire E.M.. Cette dernière avait donné naissance à des jumelles et K.M. avait renoncé à ses droits parentaux avant de revenir sur sa décision après sa séparation avec E.M..

Par quatre voix contre deux, la Cour suprême a décidé de rétablir les droits parentaux de K.M.. "C'est un jugement remarquable et magnifique", a dit l'avocate de K.M., Jill Hersh. Une des juges de la Cour, Kathryn Werdegar, qui a voté à l'inverse de la majorité de ses collègues a estimé au contraire que la décision de la Cour suprême allait créer plus de problèmes qu'elle n'allait en résoudre.

Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=11214
Mis en ligne le 24/08/05