Congé paternité pour lesbiennes

(Sipa)

Deux lesbiennes demandent le congé paternité

NOUVELOBS.COM | 23.01.06 | 16:16

Un tribunal de Nantes devait se prononcer ce lundi sur la demande d'un couple de lesbiennes qui souhaite bénéficier du congé de paternité.



Pour la première fois, un couple homosexuel féminin demande à bénéficier du congé de paternité lors de la naissance prochaine de leur fille par insémination artificielle. Le tribunal des affaires sociales de Nantes, saisi par le couple, examine cette question lundi 23 janvier. Le Parisien révèle cette affaire dans son édition de lundi. Selon le quotidien, Elodie et Karine, dans l'attente de la naissance d'une petite fille le mois prochain, ont saisi le tribunal afin d'obtenir le congé de onze jours habituellement accordé aux pères après une naissance. Elles souhaitent modifier son appellation en renommant ce congé "congé du partenaire".
Plus de 2.000 personnes, parmi lesquelles le maire de Bègles Noël Mamère ou l'ancien ministre Jack Lang, ont signé une pétition de soutien à Elodie et Karine. Le couple espérait récolter davantage de soutien auprès des élus.

Trucage informatique

Le combat d'Elodie et Karine a débuté il y a déjà plus d'un an. Lors de la naissance de leur premier enfant en juin 2004, elles avaient obtenu des allocations familiales identiques aux couples hétérosexuels.

Pour ce faire, elles avaient déclaré l'une d'entre elles en tant que "Monsieur" dans leur dossier de demande auprès de la Caisse d'allocations familiales de Nantes.
Mais en ce qui concerne le congé de paternité, la Caisse primaire d'assurance maladie se refuse à tout trucage informatique.
Selon Le Parisien, le directeur de la CPAM de Nantes a assuré qu'il ne peut pas satisfaire cette demande "en l'état actuel des textes" qui n'ouvrent le congé de paternité qu'aux pères. "C'est le législateur qui peut changer le texte, pas moi", a-t-il expliqué au Parisien.
La décision du tribunal des affaires sociales de Nantes est attendue lundi après-midi.

Source : http://permanent.nouvelobs.com/societe/20060123.OBS3212.html

Pour signer la pétition visant à soutenir Elodie & Karine dans leur démarche de demande des 11 jours de paternité pour la naissance de leur fils, et plus largement pour faire évoluer la loi, allez ici : http://enfants-arcenciel.com/petition/php/