Un début d'assise juridique pour l'homoparentalité

Un début d'assise juridique pour l'homoparentalité

LE MONDE | 11.01.08 | 14h57  •  Mis à jour le 11.01.08 | 14h57

eux homosexuelles qui sont chacune mère d'un enfant ont obtenu, en décembre 2007, une délégation d'autorité parentale sur l'enfant de l'autre. "L'objectif était de "légaliser" la situation pour qu'elles aient chacune l'autorité parentale partagée sur les deux enfants et deviennent légalement coresponsables des enfants comme dans une vie de famille classique, précise l'avocat du couple, Pascal Cobert. A ma connaissance, cette délégation "croisée" est une première juridique en France."

Les deux femmes, qui vivent ensemble depuis quinze ans, se sont pacsées en 2002. Grâce à une insémination artificielle avec donneur réalisée en Belgique, la première est devenue en 1998 la mère d'un petit garçon, la seconde en 2003 la mère d'une petite fille. Les deux jeunes femmes, qui élèvent ensemble leurs enfants à Tourcoing (Nord), ont déposé une requête conjointe de délégation d'autorité parentale devant le juge aux affaires familiales du tribunal de Lille.

Créée en 2002 à l'initiative de Ségolène Royal, alors ministre de la famille de Lionel Jospin, la délégation d'autorité parentale, cet "ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant", ne crée ni lien de filiation, ni conséquence successorale. Il donne cependant une première assise juridique à l'homoparentalité : il autorise le "tiers" à accomplir les actes de la vie courante - scolarité, soins médicaux - et surtout, lui reconnaît une place dans la vie de l'enfant.

Dans un premier temps, beaucoup de magistrats ont refusé d'accorder des délégations d'autorité parentale aux homosexuels mais en 2006, la Cour de cassation a précisé que rien ne justifiait qu'ils en soient exclus. "Le code ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant."

Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait promis de créer un statut des beaux-parents qui pourrait s'appliquer à la fois aux familles homoparentales et recomposées. Le gouvernement devrait s'inspirer des propositions de la défenseure des enfants, Dominique Versini, qui avait imaginé en 2006 deux outils - le mandat d'éducation et la convention de partage de l'exercice de l'autorité parentale - destinés à favoriser la participation "active et continue" d'un tiers à la vie de l'enfant.

Anne Chemin

Article paru dans l'édition du 12.01.08.
Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-998300@51-998398,0.html