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Californie : les défenseurs du mariage homosexuel déposent un recours devant la Cour suprême

Californie : les défenseurs du mariage homosexuel déposent un recours devant la Cour suprême

Des associations de défense des droits LGBT ont demandé lundi à la Cour suprême de Californie la légalisation des mariages entre personnes du même sexe, ultime étape d'un long combat judiciaire.

Une coalition de groupes a déposé un recours devant la plus haute instance judiciaire de l'Etat à San Francisco, contre une décision d'une cour d'appel qui avait maintenu l'interdiction du mariage gay dans l'Etat, ce qui selon ces associations est contraire à la Constitution locale. Les juges doivent publier une décision dans les 90 jours.

En octobre, une cour d'appel avait voté en faveur du maintien de l'interdiction du mariage homosexuel, estimant que seul le Parlement californien avait compétence pour changer la loi.
Ces assemblées dominées par les démocrates avaient tenté de faire légaliser le mariage entre personnes du même sexe l'année dernière, mais le gouverneur républicain Arnold Schwarzenegger y avait mis son veto. Une union civile garantissant les droits de conjoints du même sexe est déjà en vigueur dans l'Etat.

Mis en ligne le 14/11/06

Source : E-llico.com

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