Espagne : Condamné pour avoir caché son homosexualité à sa femme

Espagne : Condamné pour avoir caché son homosexualité à sa femme

Le tribunal de Palma de Majorque a considéré qu'un homme avait, en toute mauvaise foi, caché son orientation sexuelle à son épouse, en ne la révélant qu'en 2002, soit plus de quatre ans après leur mariage. Toujours selon la décision de justice, cela a provoqué au fil des années un grave préjudice moral et psychologique pour sa femme. La justice a de plus déclaré la nullité du mariage pour «tromperie». L'homme, âgé de quarante ans, a été condamné à payer à son ex-épouse une indemnité de 6000 euros, mais il pourra saisir le Tribunal suprême, l'autorité judiciaire compétente, pour que le jugement soit éventuellement cassé. L'époux condamné nie les faits, assurant qu'il n'a jamais trompé sa femme et que lorsque qu'il s'est marié en 1997, il était conscient de sa condition d'hétérosexuel et désireux de fonder une famille. Quoi qu'il en soit, la sentence fait jurisprudence et pourra désormais servir d'exemple dans des cas opposés, par exemple, lorsque dans un couple d'homosexuels, l'un des époux occulte son hétérosexualité. En Espagne, l'annulation du mariage peut être invoquée en cas d'occultation de la vérité sur la condition d'alcoolique, de drogué, de malade mental, d'homosexuel, ou d'impuissance du conjoint.
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par Martine Audusseau

Info du 2006-10-09

Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=10329