Non-lieu dans l'affaire Sébastien Nouchet

Non-lieu dans l'affaire Sébastien Nouchet La justice a rendu lundi un non-lieu dans l'enquête sur l'agression présumée de Sébastien Nouchet qui avait accusé trois personnes de l'avoir brûlé dans son jardin en janvier 2004 à Nœux-les-Mines.

"Nous n'avons pas pu élucider l'affaire et un non-lieu a donc été rendu", a déclaré à l'AFP Louis Wallon, procureur de la République de Béthune, confirmant des informations parues dans le quotidien régional La Voix du Nord. "Nous n'avons aucune certitude dans un sens ou dans l'autre, on ne sait pas avec des circonstances probantes ce qui s'est passé", a-t-il ajouté, soulignant que le parquet n'envisageait pas de se retourner contre Sébastien Nouchet. "L'hypothèse de l'agression n'est pas écartée" dans les conclusions de l'ordonnance de non-lieu, a souligné Me Jean-Jacques Delclos, l'avocat de M. Nouchet. "Dans ces conditions, sous réserve de ce qu'en pensera M. Nouchet, je ne pense pas que nous ferons appel", a-t-il précisé. "Ce n'est pas du tout un fait volontaire de Sébastien. Il y a trop d'éléments qui confortent la thèse d'une agression extérieure, même si Sébastien Nouchet était dépressif", a-t-il ajouté, soulignant qu'il aurait fait appel si la thèse du suicide avait été avancée dans les motivations du non-lieu. Selon Sébastien Nouchet, qui avait 35 ans à l'époque, trois personnes l'avaient aspergé d'essence avant d'y mettre le feu en janvier 2004 dans son jardin de Noeux-les-Mines, près de Béthune. Brûlé au troisième degré, il avait été hospitalisé en Belgique. Au moment de l'enquête, la justice avait déclaré qu'il avait déjà été victime de violences de nature homophobe, et que ses biens avaient déjà été dégradés pour les mêmes raisons. Un jeune homme de 21 ans avait été mis en examen en mai 2004 pour cette agression, avant d'être mis hors de cause quelques jours plus tard. Le procureur de la République de Béthune a également confirmé que Sébastien Nouchet avait désigné un homme comme l'un de ses agresseurs alors que ce dernier était incarcéré au moment des faits. Révélée début février, l'agression de Sébastien Nouchet avait provoqué de vives réactions et des manifestations de soutien à la victime, accélérant notamment l'idée d'une loi contre l'homophobie. Jacques Chirac avait écrit au compagnon de Sébastien Nouchet, soulignant sa "profonde indignation" face à ce "crime odieux". Le Premier ministre d'alors, Jean-Pierre Raffarin, lui avait également écrit. Le garde des Sceaux de l'époque, Dominique Perben, avait reçu la mère et le compagnon de Sébastien Nouchet et dénoncé une "agression odieuse à caractère homophobe", demandant au parquet de Béthune d'agir "avec la plus grande fermeté". Le 8 décembre 2004, après plusieurs reports, l'Assemblée nationale avait adopté un projet de loi créant la Haute autorité contre les discriminations incluant un dispositif contre le sexisme et l'homophobie. >> Comment en est-on arrivé là ? Le non-lieu rendu dans l'affaire Nouchet sonne comme un échec de l'enquête. Comment en est-on arrivé là, est-on tenté de se demander ? Pour le comprendre, il faut revenir sur les conditions même dans lesquelles s'est déroulée l'enquête –et en particulier à ses débuts. Les avocats de Sébastien Nouchet et de la partie civile n'ont jamais cessé de dénoncer le défaut de rigueur et de moyens déployés par la police immédiatement après l'agression pour tenter de recueillir des éléments sérieux et tangibles de preuves quant aux conditions dans lesquelles le drame s'était produit, en particulier du côté de la police scientifique. Manifestement, beaucoup de temps a été perdu alors, qui n'a pu être rattrapé au fil de l'enquête et de l'instruction. L'absence de ces précieux éléments de la première heure a ensuite fait défaut, et depuis plusieurs mois l'issue du non-lieu se profilait. Cette issue est évidemment dramatique pour Sébastien Nouchet et ses défenseurs qui peuvent redouter qu'elle crée un doute sur l'authenticité même de l'agression dans l'opinion. Voir l'édition spéciale/archives Sébastien Nouchet. Mis en ligne le 26/09/06 Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=13989

L'article de Têtu :

Affaire Nouchet: un non-lieu révoltant mais prévisible

Une ordonnance de non-lieu a été rendue hier, lundi 25 septembre, dans l'affaire relative à l'agression de Sébastien Nouchet, qui avait été brûlé dans son jardin, à Nœux-les-Mines le 16 janvier 2004 (lire Quotidien du 20 janvier 2004). «Nous n'avons pas pu élucider l'affaire et un non-lieu a donc été rendu, a déclaré à l'AFP Louis Wallon, procureur de la République de Béthune. Nous n'avons aucune certitude dans un sens ou dans l'autre, on ne sait pas avec des circonstances probantes ce qui s'est passé». Ce non-lieu, qui signifie que l'affaire est close, intervient un an après la remise en liberté d'un jeune homme, Yannick Cornuel, qui avait été mis en examen et incarcéré, avant d'être libéré en raison de l'absence de preuves (lire Quotidien du 14 mai 2004). Yannick Cornuel avait été condamné en 2002 pour avoir agressé Sébastien Nouchet et son compagnon Patrice Jondreville, alors qu'ils vivaient à Lens. Comme nous l'écrivions déjà en juin 2005 (lire Têtu n°102), le non-lieu prononcé hier était prévisible. Il y a un an déjà, les avocats de la victime et des parties civiles dénonçaient le déroulement de l'enquête: la scène du crime n'avait été isolée par la police scientifique afin de relever toutes sortes d'éléments. Ensuite, dans les heures qui avaient suivies son agression et avant qu'il soit placé en coma artificiel du fait de la gravité de ses brûlures, Sébastien Nouchet déclarait pouvoir reconnaître ses agresseurs, déclarations consignées dans un procès-verbal. Il a pourtant fallu attendre trois mois avant que des écoutes téléphoniques ne soient mises en place et qu'une perquisition soit faite chez Yannick Cornuel, le tout se révèlant infructueux.
«Ce non-lieu était prévisible en raison du manque d'éléments matériels réunis au cours de l'instruction, a déclaré à Têtu Me Caroline Mécary, avocat de SOS Homophobie, partie civile. Mais l'ordonnance ne remet pas en cause l'agression de Sébastien Nouchet, elle la reconnaît. D'un point de vue juridique, qu'on arrive à un non-lieu parce qu'il n'y a pas suffisament d'éléments matériels ne doit pas nous choquer. C'est le fonctionnement normal de la justice. Après, il faut s'interroger sur le fait de savoir si on s'est donné les moyens de réunir ces preuves.» Me Caroline Mécary souligne également que «cela ne signifie pas que le dossier est totalement enterré. On a encore 10 ans devant nous, il se peut très bien qu'un jour quelqu'un parle. Cela s'est vu dans d'autres affaires pénales.» Ce qui est certain en tout cas, c'est que Sébastien Nouchet vivait très mal depuis quelques mois l'idée cette issue judiciaire. «D'après ce que j'en sais, Sébastien Nouchet vit ce non-lieu comme la négation de son histoire», explique Me Mécary avant d'ajouter sur l'absence de travail de la police scientifique: «c'est un vrai gâchis. Regardez ce qui vient de se passer aux Tartêrets. L'agression de deux gendarmes a entraîné l'envoi de la police scientifique qui a fait des relevés partout aux alentours. Cela devrait être le cas tout le temps et pour toutes les victimes. Malheureusement, l'affaire Nouchet montre bien que cela n'est pas le cas.» En l'absence de preuves, les investigations avaient été orientées vers la personnalité de la victime, son entourage et ses habitudes de vie. Avaient été soulevées par les enquêteurs sa fragilité psychologique et ses tentatives de suicide, laissant planer le doute quant à la véracité de son agression. Doute qui planera toujours sur cette affaire, tant qu'un témoignage ou un indice ne viendra pas y mettre un terme. Sébastien Nouchet est injoignable depuis plusieurs jours.
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par Emmanuelle Cosse

Info du 2006-09-26

Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=10250

L'article éloquent du Monde :

Non-lieu dans une agression homophobe présumée

LE MONDE | 26.09.06 | 13h14 • Mis à jour le 26.09.06 | 13h34




La justice a rendu, lundi 25 septembre, un non-lieu dans l'enquête sur l'agression présumée de Sébastien Nouchet, un homosexuel qui avait accusé trois personnes de l'avoir brûlé dans son jardin, en janvier 2004, à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais). Le parquet a indiqué ne pas avoir réussi à élucider l'affaire. - (AFP.)

Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-816917,0.html?xtor=RSS-3208