États-Unis : Une université n'est pas obligée d'accorder des droits à un couple homo marié au Canada

États-Unis : Une université n'est pas obligée d'accorder des droits à un couple homo marié au Canada

Le 18 août dernier, un juge de l'État de New York a décidé qu'une université n'était pas obligée d'accorder une assurance santé à l'épouse d'une de ses salariées. La situation est la suivante. Patricia Martinez, employée de l'université de Rochester dans l'État de New York, vit depuis 2000 avec sa partenaire, Lisa Ann Golden. Elles sont propriétaires de leur maison commune et partagent toutes les dépenses. En juillet 2001, elles ont signé un contrat d'union civile au Vermont. En juillet 2004, elles se sont mariées en Ontario, au Canada. En se fondant sur l'avis du ministre de la Justice de l'État de New York, Elliot Spitzer, publié au printemps 2004, dans lequel il avait indiqué que l'État reconnaîtrait les mariages entre personnes du même sexe légalement célébrés dans un autre État (lire Quotidien du 4 mars 2004), Patricia Martinez a fort logiquement demandé à ce que son mariage avec sa compagne soit reconnu par l'université. En novembre 2004, l'université a toutefois refusé de reconnaître cette union. La récente décision du juge Harold Galloway donne donc raison à l'université. Pour arriver à cette solution, le juge s'est référé à la décision du 6 juillet dernier dans laquelle la plus haute juridiction de l'État de New York avait considéré que la loi de l'État limitant le mariage aux couples hétérosexuels n'était pas contraire à la Constitution (lire Quotidien du 7 juillet). Pour le juge Harold Galloway, reconnaître dans l'État de New York les mariages de couples homosexuels célébrés dans d'autres États reviendrait à passer outre la décision de la plus haute juridiction de l'État, qui a clairement rappelé que, pour le parlement de l'État de New York, le mariage devait être réservé à un homme et à une femme.
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par Alexis Delano

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