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| Belgique (Législation)
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Le projet de loi belge sur la transsexualité a été voté le 20 juin à la Commission justice de la Chambre. Le but de ce projet de loi est d'alléger les procédures administratives auxquelles les transsexuels sont confrontés pour effectuer leur changement d'état civil. En effet, la procédure est actuellement très longue et très lourde puisqu'ils doivent obligatoirement se tourner vers la justice. La proposition de loi vise à simplifier cette démarche par une une simple déclaration dans la commune d'habitation. Cependant, il faudra pour cela présenter un certificat médical prouvant qu'il y a eu opération chirurgicale et stérilisation. Selon le collectif belge de transsexuels TransAction , «outre le caractère éthiquement inacceptable de ces dispositions, elles ouvrent la porte à des traitements médicaux imposés, qui ne sont pas forcément souhaités, souhaitables, ou justifiés sur le plan médical». Il voudrait donc que le projet soit amendé lors du vote final à la Chambre. Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=9743
par Patricia Huon
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