Suède : Le propriétaire d'un chenil condamné pour discrimination homophobe

Suède (Justice) Le propriétaire d'un chenil condamné pour discrimination homophobe

Le tribunal de première instance de Nacka, dans la banlieue de Stockholm, a  condamné fin mars le propriétaire d'un chenil, accusé de discrimination à l'encontre d'un couple de lesbiennes. Après avoir découvert que sa cliente vivait avec une autre femme, il avait refusé de lui vendre un chien, qu'il lui avait pourtant réservé. La femme a alors décidé de porter plainte contre le propriétaire du chenil, pour violation de la loi interdisant les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle. Soutenue par Hans Ytterberg, l'Ombudsman (sorte de médiateur) chargé de résoudre les conflits relatifs aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, la requérante avait accepté une conciliation à l'amiable. Mais sans résultat. L'Ombudsman a donc porté l'affaire devant la justice. Le tribunal de Nacka a condamné l'accusé à verser 20.000 couronnes (soit 2.100 euros d'amende). «C'est un jugement significatif, estime Hans Ytterberg. La législation est relativement nouvelle et il est important que de tels incidents soient mis à l'épreuve du droit. Le jugement, précise-t-il, affirme clairement que ceux qui ignorent la loi sur l'égalité de traitement devront payer des dommages et intérêts.»

par Anna Lund

Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=9324

Comments

[aliexen]

2 100 € ??? SEULEMENT ???
Il y a deux infractions ! 1) refus de vente et 2) discrimination sur l'orientation sexuelle (à moins que cette loi n'existe pas encore en Suède qui pourtant est un pays assez en avance sur beaucoup de points concernant les droits des femmes.