PaCS : l'UDF votera pour le projet de loi sur les successions

 

PaCS : l'UDF votera pour le projet de loi sur les successions

Les députés UDF voteront en faveur du projet de loi sur la réforme des successions, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée nationale a annoncé le porte-parole du parti, François Sauvadet.

"Bien sûr on votera le texte, ce sont des mesures qui vont dans le bon sens", a dit le porte-parole de l’UDF lors d'un point de presse à l'Assemblée. L'UDF approuve "tout ce qui peut permettre d'assurer des conditions de succession du patrimoine et les conditions de sécurisation pour la personne qui se retrouve seule après avoir partagé la vie d'un autre", a-t-il dit.
Le projet de loi de Pascal Clément vise à modifier plus de 200 articles du code civil, entré en vigueur il y a plus de 200 ans en 1804, en vue de prendre en compte "les évolutions de la société française" comme le PaCS.

Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=12469
Mis en ligne le 22/02/06