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20 mars 2008 4 20 /03 /mars /2008 10:25

Fadela Amara favorable au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels

La secrétaire d'Etat à la politique de la Ville Fadela Amara se dit favorable à l'adoption par des couples homosexuels et au mariage homosexuel, dans une interview au magazine Têtu qui paraît ce jeudi. Mais un début de polémique l'oppose à l'Inter-LGBTconcernant la lutte contre l'homophobie dans les banlieues.
 
"Je suis favorable à l'adoption pour les couples homosexuels. Je suis pour le mariage homosexuel aussi. Pour faire grandir un enfant et lui permettre de s'assumer en tant qu'être humain, il faut bien sûr qu'il puisse être vêtu, manger correctement, recevoir une belle éducation, mais il faut avant tout qu'il sache très tôt qu'il est aimé", estime-t-elle.

Elle se demande par ailleurs si un couple dit "classique" en instance de divorce "où il il y a des formes de violence" est bien un "cadre idéal" pour l'enfant.

Interrogée sur la lutte contre l'homophobie en banlieue, elle répond qu'elle "compte beaucoup sur les associations pour que le travail en direction des femmes et sur la question de l'homsexualité soit rendu concret sur le terrain". La question des femmes et celles des homosexuels "c'est le même combat pour moi", ajoute-t-elle. Elle estime que les homosexuels des quartiers "doivent être davantage défendus par les associations gay", et "se voit bien en marraine" d'un mouvement qui serait la version homo de Ni putes ni soumises.
"Il faut qu'un mouvement gay émerge dans les quartiers (...) pour mener de vraies bastons sur ces questions dans les banlieues, pour faire évoluer les mentalités", ajoute Fadela Amara.

> Homophobie en banlieues : passe d'armes entre Alain Piriou et Fadela Amara

Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT, réplique à Fadela Amara qui, dans son interview à Têtu, "regrette" de n'avoir pas pu traviller avec l'Inter-LGBT.
"J'ai découvert une personne qui n'écoutait pas, pétrie de certitudes, sectaire, qui voyait des ennemis partout et n'avait rien de concret à proposer, affirme Alain Piriou. J'ai vu les inconvénients de travailler avec elle, et pas les avantages. Je ne l'ai recontactée qu'une seule fois depuis, pour demander un soutien sur la loi contre les propos sexistes et homophobes, mais elle n'a jamais voulu s'engager".
Le porte-parole de l'Inter ajoute : "Elle décrit bien les phénomènes homophobes dans les quartiers, mais refuse de prendre de front le problème comme elle l'a fait avec le sexisme".

Mis en ligne le 20/03/2008
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=17316
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14 février 2008 4 14 /02 /février /2008 20:53
Roumanie : les sénateurs interdisent le mariage homosexuel

Les sénateurs roumains ont formellement interdit mercredi les mariages homosexuels, en adoptant un amendement au code de la famille. Avant d'être définitivement adopté, ce texte doit encore être débattu par la Chambre des députés.
Selon le nouveau texte, "la famille est fondée sur le mariage librement consenti entre un homme et une femme", et non plus "entre époux", comme cela figurait dans le code en vigueur depuis 1953.

Les initiateurs de l'amendement, membres de quatre partis de la coalition au pouvoir comme de l'opposition, ont justifié cette modification par la nécessité de "défendre l'institution de la famille".
"Pour le peuple roumain, pour la langue roumaine, le mariage a toujours été l'union entre un homme et une femme", a affirmé le sénateur social-démocrate Serban Nicolae, en assurant que cet amendement "n'enfreint aucune norme européenne".

Le sénateur de l'Union démocratique des Magyars (UDMR) Gyorgy Frunda a toutefois mis en garde contre l'"impact" de cet amendement, qui risque de valoir à la Roumanie des procès devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg et estimé que cette question ne devrait pas être tranchée en l'absence d'un débat approfondi avec la société civile.
Gyorgy Frunda a par ailleurs rappelé que le "Parlement avait eu besoin de dix ans pour dépénaliser les relations homosexuelles, et ce uniquement à la suite des pressions du Conseil de l'Europe", en 2001.

Cet amendement, adopté par la commission juridique du Sénat la semaine dernière, avait aussitôt été critiqué par l'organisation Human Rights Watch, qui avait estimé qu'il représente une "menace à l'encontre des couples homosexuels et une insulte à l'adresse des progrès réalisés jusqu'ici par la Roumanie dans la lutte contre les discriminations".

Ce texte doit encore être débattu par la Chambre des députés.

Mis en ligne le 14/02/2008

Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=17066
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1 février 2008 5 01 /02 /février /2008 08:11
Pacs à l'étranger: sous la pression, le Quai d'Orsay lève les restrictions  


Par une circulaire du 19 janvier 2008 transmise aux représentations diplomatiques françaises, le ministère des Affaires étrangères a modifié les règles relatives à l'enregistrement des pacs à l'étranger, comme le lui avait ordonné le juge des référés du Conseil d'État à la mi-décembre 2007. Le juge administratif avait en effet suspendu les dispositions discriminatoires de la précédente circulaire du 28 septembre, qui traitait de façon différente un couple de Français et un couple mixte (un Français et un étranger) et dont l'une des annexes instaurait une différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle. Le juge avait ordonné au ministre des Affaires étrangères de modifier la circulaire, entraînant la suspension totale des signatures de pacs (lire Quotidien du 17 janvier).


Avec cette nouvelle circulaire du 19 janvier, le Quai d'Orsay est allé au-delà de ce qu'avait exigé le Conseil d'État. Il a en effet décidé de retirer totalement la précédente circulaire du 28 septembre 2007. Il a mis fin à la différence de traitement entre les couples de Français et les couples mixtes quant aux possibilités d'enregistrement d'un pacs. La circulaire prévoit «que l'ambassadeur, une fois le pacs enregistré […], mette systématiquement en garde chacun des partenaires» contre les risques liés dans le pays à la révélation de leur union. Le point clé souligné par le Conseil d'État et repris par la circulaire est que si des risques existent, ils sont plutôt liés à la vie commune en elle-même, qu'à l'enregistrement du pacs. D'où le fait qu'avec la nouvelle circulaire, à la différence de celle du 28 septembre 2007, l'enregistrement de pacs soit possible, même si des risques existent.

Les associations qui s'étaient mobilisées* prennent acte de ce retour au respect de la loi par le ministère des Affaires étrangères. Elles regrettent néanmoins «que cette victoire pour les couples soit le fruit d'une confrontation juridique et politique avec le ministère, et non celui d'un dialogue entre les autorités et la société civile».

Toutefois, notent-elles des problèmes subsistent. De nombreux couples formés à l'étranger sont contraints de vivre séparés, lorsque le/la partenaire Français-e revient s'installer sur le territoire national, en raison d'une politique des visas trop restrictive. Une nouvelle fois, les associations demandent donc au ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, d'engager une discussion pour enfin trouver des solutions en faveur du respect du droit à une vie privée et familiale pour ces couples.


* GISTI, Inter-LGBT, ARDHIS, LDH, Aides, Act Up-Paris.


par Stéphane Garneri

Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=12399&date_info=

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31 janvier 2008 4 31 /01 /janvier /2008 18:57

Espagne : la droite confirme ses menaces contre le mariage homosexuel

La droite espagnole précise ses menaces sur le mariage homosexuel. Elle souhaite revenir sur la notion et l'appellation de mariage en cas de victoire aux prochaines législatives de mars. Un vrai recul.
 
La droite espagnole précise ses menaces sur le mariage homosexuel. Si elle affirme ne pas vouloir supprimer les " droits et les obligations" établis par la loi votée par les socialistes sur le mariage homosexuel, elle souhaite revenir sur la notion et la dénomination de mariage en cas de victoire.

Le leader du Parti Popular (PP, droite), Mariano Rajoy, indique dans une interview au quotidien El Mundo qu' "il y a seulement trois pays qui appellent mariage l'union entre personnes de même sexe, et cela ne [lui] plaît pas".
Il envisage donc de revenir sur la notion et l'appelation "mariage" pour les unions homosexuelles, suivant en celà un recours du PP déposé devant le tribunal constitutionnel espagnol contre cette loi qu'il a constamment combattu depuis sa mise en débat puis son entrée en vigueur.

Le principe d'égalité entre héteros et homosexuels face au mariage civil voulu par les socialites espagnols serait donc remis en cause pour céder la place à un simple contrat spécifique sur le modèle des unions civiles ou partenariats qui ont cours dans la plupart des pays européens ou Etats nord-américains.

On peut craindre également que l'adoption soit remise en cause en cas de réexamen de la loi sur le mariage homosexuel.

Mis en ligne le 29/01/08
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=16931
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24 janvier 2008 4 24 /01 /janvier /2008 11:39

Egalité : le PS redépose un texte de loi pour le mariage et l'adoption homosexuels

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a redéposé deux propositions de loi visant à autoriser le mariage et l'adoption pour les homosexuels, textes qu'il avait déjà déposés en vain en 2006, a indiqué mercredi le député de Paris Patrick Bloche.
Le Parti Socialiste rebondit sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir refusé d'accorder un agrément d'adoption à une lesbienne.

Patrick Bloche "se réjouit" de cet arrêt européen et espère "que cette décision concourra à lever au sein de la majorité parlementaire de droite, l'opposition qui subsiste malheureusement à l'adoption de ces textes".

"Ce changement de jurisprudence devrait ouvrir la voie à la suppression, en France, de toute possibilité de discrimination en raison de l'orientation sexuelle dans la délivrance aux célibataires des agréments en vue d'adoption par les départements", souligne le député.
"C'est ce qu'a fait le département de Paris, sous l'impulsion de Bertrand Delanoë, dès son élection en 2001", ajoute-t-il.

Mis en ligne le 24/01/08
Source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=16903
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18 janvier 2008 5 18 /01 /janvier /2008 11:27
PaCS enregistrés à l'étranger : Kouchner aggrave son cas

Le ministre des Affaires étrangères "méprise" la décision du Conseil d’Etat en suspendant la signature du PaCS dans le monde entier, estiment les associations qui ont révélé l'affaire. En effet, non seulement Bernard Kouchner ne revient pas sur la circulaire litigieuse, mais il bloque tout PaCS à l'étranger.
Suivant l’injonction prononcée par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2007 suspendant les dispositions d’une circulaire qui entravaient la conclusion de PaCS à l’étranger, le ministère des affaires étrangères avait jusqu’au 18 janvier 2008 pour adresser de nouvelles instructions ne portant atteinte " ni au principe d’égalité, ni au droit des demandeurs de voir satisfaite leur demande d’enregistrement d’un pacte civil de solidarité lorsque les conditions en sont réunies ". Le ministère n’avait donc d’autres choix que de permettre aux couples mixtes d’enregistrer les PaCS à l’étranger dans les mêmes conditions que les couples de nationaux.

Or, à la veille de l’échéance, aucun signe d'une modification de l'attitude du ministère dans ce dossier n'apparaît. "Le silence de Bernard Kouchner témoigne d’un mépris à l’égard des Français souhaitant se pacser à l’étranger", estiment les associations à l'origine du contentieux.

Non seulement, contrairement aux affirmations de sa porte-parole le 19 décembre, il n’a entamé aucun dialogue ni répondu à aucune des sollicitations des associations à l’origine de ce contentieux (le GISTI, l’Inter LGBT, l’ARDHIS, la LDH et AIDES). Mais, surtout, dès le lendemain de l’ordonnance, il diffusait par la voie du Directeur du Département des Français à l'étranger un télégramme diplomatique demandant aux ambassades et consulats de ne plus enregistrer aucun PaCS à l’étranger.

Alors que le juge lui imposait que les PaCS soient, sans discrimination, accessibles à l’ensemble des couples, le ministère fait exactement le contraire en décidant de ne plus appliquer la loi et de ne plus enregistrer de PaCS même dans les pays où l’union libre hors mariage ou homosexuelle ne pose aucune difficulté : " (…) les ambassadeurs et chefs de poste consulaire doivent accepter le dépôt de tout dossier de demande d'enregistrement d'un PACS (entre Français comme entre Français et étrangers). Dans l'attente de précisions du département, il convient d'instruire ces dossiers - sans prendre de décision d'enregistrement ou de décision de refus -, y compris dans les Etats dont le droit local ne pénalise pas l'union libre ou homosexuelle".

"La mauvaise foi du ministère des affaires étrangères est sur ce point manifeste : au refus d’assumer la législation sur le PaCS sur la scène internationale s’ajoute une diffusion d’instructions en catimini indigne d’un responsable politique, s'insurgent les associations. Quant à la responsabilité du ministre dans la non-gestion de ce dossier, elle est accablante : preuve est faite que le sort des couples pacsés ne l'intéresse pas, quitte à laisser son administration mener un combat d'arrière-garde anti-PaCS que même sa collègue Christine Boutin a abandonné".

Les associations à l’origine de ce contentieux attendent non seulement que le ministre exécute la décision du Conseil d’Etat dans le respect de l’égalité mais aussi qu’il assure, par l’enregistrement de PaCS à l’étranger, l’accès aux droits des couples hors mariage, quelles que soient leur orientation sexuelle et leur nationalité. A défaut, elles annoncent qu'elles saisiront le Conseil d’Etat pour faire exécuter l’ordonnance de référé.

Mis en ligne le 17/01/08
http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=16842
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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 11:10

Irlande : des gays protestent contre le projet de partenariat civil du gouvernement

Des défenseurs des droits LGBT ont tenu une manifestation à Dublin pour protester contre le projet du government sur le partenariat civil et exiger l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Le projet de partenariat civil du gouvernement irlandais se met en place dans la douleur. Les tergiversations ont duré des mois et les déclarations successives des personnalités en charge du projet ont semé le doute sur le contenu définitif que le gouvernement prévoit.

Les militants d'un nouveau groupe LGBT baptisé "Noise" (bruit en anglais), ont manifesté pour faire savoir qu'il ne voulait que du mariage à part entière au nom d'une égalité réelle et parfaite entre tous les citoyens.

Le gouvernment a announcé le mois dernier qu'il comptait instituer le partenariat civil en mars prochain. Le ministre de l'Egalité a indiqué qu'une clause de la constitution prévoyait que le gouvernement avait le devoir de protéger l'institution du mariage et que sans amendement à la constitution il avait les mains liées sur la légalisation du mariage homosexuel.

Le partneriat civil retenu pour l'heure devrait être calqué sur le modèle du voisin britannique, à l'exception notable du droit à l'adoption.
Le Premier ministre Bertie Ahern a indiqué craindre que si le projet envisagé s'apparentait trop au droit du mariage, il puisse être rejeté par la Cour Suprême.

Selon les récents sondages d'opinion, 84% des Irlandais se disent favorables à la reconnaissance des couples de même sexe, mais 53% sont contre le mariage homosexuel.

Mis en ligne le 18/12/07
Source :  E-llico.com

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17 juillet 2007 2 17 /07 /juillet /2007 12:11

Assemblée : modification de la loi sur les droits de succession

Le « Paquet fiscal » voté hier à l’Assemblée Nationale renferme une disposition qui rejoint les revendications LGBT : l’exonération des droits de succession pour le conjoint survivant pacsé.

Au-delà de toutes les polémiques sur le fait de savoir à qui profitera le projet de loi consacré au « Paquet fiscal » voté hier en première lecture à l’Assemblée Nationale (aux plus aisés ou à la croissance), le texte du gouvernement comporte un article qui rejoint les revendications LGBT : l’exonération des droits de succession pour le conjoint survivant, que celui-ci soit marié ou pacsé. GayLib, le groupe gay associé à l’UMP, ne s’y est pas trompé, saluant dans un communiqué, « un signe d’une république plus juste et plus respectueuse des droits LGBT. » Seule la droite a voté le texte, les députés de gauche s’opposant aux inégalités contenues dans ce projet de loi, notamment le bouclier fiscal et la quasi suppression de l’impôt sur la fortune. Avant d’être définitivement adoptée, la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (c’est son titre officiel) défendue par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, doit encore être examinée au Sénat à partir du 25 juillet puis revenir à l’Assemblée Nationale.

Mis en ligne le 17/07/2007

Source : E-llico.com


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15 novembre 2006 3 15 /11 /novembre /2006 19:19

L'Afrique du Sud autorise finalement le mariage homosexuel

Le Parlement sud-africain a voté mardi une loi autorisant le mariage homosexuel, devenant ainsi le premier pays du continent à légaliser l'union entre deux personnes du même sexe.

Au total 230 membres du Parlement ont voté pour, 41 contre et trois se sont abstenus après un débat agité sur cette Loi sur l'union civile. La loi a été modifiée in extremis par le gouvernement et autorise l'union de deux personnes du même sexe par le mariage ou l'union civile, alors qu'il était initialement prévu qu'elle ne permette pas le mariage à proprement parler, mais seulement une union civile.

L'adoption de ce texte est considérée comme une étape historique par les associations de défense des droits des homosexuels telles que Joint Working Group, coalition nationale de 17 associations LGBT. "La (loi) symbolise le rejet de tentatives préalables de classer les lesbiennes et les homosexuels comme des citoyens de seconde zone", a déclaré la coalition dans un communiqué. "C'est une démonstration forte de l'engagement de nos parlementaires à garantir que tous les êtres humains sont traités avec dignité."
Les organisations LGBT regrettent toutefois que l'article 6 de la loi légalisant le mariage gay prévoie qu'une personne puisse refuser d'unir deux personnes du même sexe si cela va contre sa conscience.
Autre sujet de questionnement : la nouvelle loi entre en contradiction avec la loi ancienne sur le mariage qui date de 1961 et qui le définit toujours comme l'union "d'un homme et d'une femme, à l'exclusion de tout autre».

Le gouvernement avait été contraint d'élaborer ce projet de loi à la suite d'une décision de la Cour constitutionnelle qui avait estimé en décembre que la législation existante sur le mariage, qui le qualifiait d'"union entre un homme et une femme", était contraire à la loi fondamentale garantissant les mêmes droits pour tous.

Sous la pression des églises et de l'opposition, le gouvernement a d'abord envisagé un statut spécifique aux couples de même sexe donnant accès aux mêmes droits que le mariage plutôt que l'accès pur et simple au mariage lui-même. Mais le risque existait que la Cour constitutionnelle rejette ce projet qui aurait maintenu une discrimination envers les homosexuels, en le déclarant non-constitutionnel.

La nouvelle loi a été vivement condamnée par l'opposition. Le Parti démocrate chrétien africain et d'autres partis ont argué que le mariage était une institution sacrée et n'était par conséquent valable qu'entre un homme et une femme.

La loi doit à présent être examinée par le Conseil national des provinces (chambre haute à pouvoir consultatif), avant d'être promulguée par le président Thabo Mbeki.

Mis en ligne le 15/11/06

Source : E-llico.com

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15 novembre 2006 3 15 /11 /novembre /2006 19:18

La formidable ascension du PaCS

Depuis sa création il y a 7 ans, le 15 novembre 1999, le PaCS ne cesse de gagner du terrain. Son succès se confirme, année après année, pour dépasser désormais le chiffre de 263 000 pactes conclus.

263 064. C’est le nombre de PaCS qui ont été signés depuis 1999 en France. Si le démarrage — 6151 PaCS en 1999, il est vrai sur quelques semaines (1) — a été modeste, très rapidement le nombre de signatures de PaCS a augmenté : 22 276 en 2000, 19 632 en 2001, 25 311 en 2002, 31 585 en 2003, 40 093 en 2004, 60 473 en 2005. 2006 devrait aussi être un bon cru, puisque à ce jour plus de 57 543 PaCS ont été enregistrés.

Le nombre de refus d’inscriptions du PaCS est faible : 1 666 depuis 1999. 33 562 PaCS ont été dissous depuis 1999 avec des pics en 2004 (7 043) en 2005 (8 690) et 2006 (6 849). 27 515 PaCS ont été rompus d’un commun accord des deux partenaires et 1 610 par une
demande unilatérale de l’un des deux. 3 686 PaCS ont été rompus suite à un mariage et 481 suite au décès d’un des deux partenaires. Enfin, 777 410 demandes de certificats de non PaCS ont été faites depuis 1999.

Comme on pouvait l’imaginer, c’est Paris Ile-de-France (cour d’appel de Paris) qui détient le record du nombre de PaCS avec 39701 depuis 1999 auxquels il faut rajouter les 17 908 des tribunaux d’instance dépendants de la cour d’appel de Versailles, soit un total de 57 609.

J.-F. L.

(1) Le PaCS n’est entré en vigueur que le 15 novembre 1999.


>> L'Inter-LGBT voudrait "parachever" le PaCS avant la fin de la législature

Le PaCS a connu quelques améliorations ces cinq dernières années (droit au séjour, fiscalité, conditions d'enregistrement, régime des biens, etc.). La mobilisation des associations, particulièrement celle de l'Inter-LGBT, a permis ces résultats, souvent jugés inattendus de la part d'une majorité à l'origine très hostile.

Au Sénat, pour la 5e année consécutive, dans le cadre du débat budgétaire, des amendements seront proposés cette semaine pour ouvrir l'accès à la réversion aux couples pacsés, et la semaine prochaine pour améliorer la fiscalité des successions. Ces amendements seront soutenus par la gauche, mais peut-être aussi, pour la première fois, par les sénateurs UDF.

"Qu'attend l'UMP pour s'y rallier ?, interroge l'Inter-LGBT. Il est encore temps, en cette fin de législature, de parachever le PaCS".

Mis en ligne le 15/11/06

Source : E-llico.com

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