La famille, nouvel horizon des couples gays et lesbiens


Au-dessus du bar, quelques boules de Noël sont encore accrochées sous les drapeaux arc-en-ciel du Centre gay et lesbien de la rue Keller, à Paris. Des chaises dépareillées ont été regroupées en cercle et plusieurs couples patientent en regardant distraitement les affiches punaisées au mur. Franck L. s'assoit et prend la parole. "Je suis un responsable de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens -APGL- ", précise-t-il, avant d'ajouter en souriant : "Et un futur co-parent pour 2006."


Ce soir de juin, ils sont une quinzaine d'homosexuels à être venus parler de leur désir d'enfant. Certains l'évoquent comme un rêve lointain qu'ils ne "s'interdisent plus" . D'autres, crayon en main, cherchent les adresses et les numéros de téléphone des cliniques belges ou néerlandaises qui pratiquent des inséminations artificielles pour des couples de femmes.

Tous les troisièmes jeudis du mois, l'association, qui fêtera l'année prochaine ses vingt ans, organise une réunion sur l'homoparentalité. En croisant les données de plusieurs sondages ­ une méthode "un peu approximative" , admet-il ­, Franck L. estime que 100 000 familles et 200 000 enfants sont concernés.

En ouvrant la réunion, ce soir-là, il passe en revue les "cinq formes de familles homoparentales" . Les "ex-hétéros" qui ont eu des enfants avant de vivre en couple homosexuel ­ "ils sont de moins en moins nombreux" . Les couples de femmes qui ont bénéficié d'une insémination artificielle avec donneur ­ "une pratique interdite en France mais autorisée en Belgique ou aux Pays-Bas, ce qui explique qu'on les appelle les bébés Thalys" . Les coparentalités entre un couple de lesbiennes et un couple de gays ­ "l'enfant a un père et une mère biologiques et deux parents sociaux". Les adoptions par l'un des membres du couple ­ "fermées aux couples homosexuels mais ouverte aux célibataires" . Et les couples d'hommes qui font appel à une mère porteuse ­ "une pratique confidentielle interdite en France mais autorisée en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis" .


"MÉTHODE ARTISANALE"


Nathalie Martinez, qui anime ce soir la réunion avec Franck L., a choisi la coparentalité. "Je ne voulais pas d'une insémination artificielle car je souhaitais que mon enfant ait un père. Je ne voulais pas le priver de cet apport-là." Nathalie et sa compagne ont rencontré Gilles et son compagnon lors d'une réunion de l'association. "Pendant un an et demi, on s'est vu régulièrement pour mieux se connaître et rédiger peu à peu une charte de coparentalité . Puis, Jade est arrivée. Elle a aujourd'hui deux ans et demi et tout va bien !"

"Jade a été conçue grâce à une "méthode artisanale" , précise-t-elle : une seringue. Le père et la compagne de la mère ont assisté à l'accouchement. "Jade porte le nom de son père, poursuit Valérie. Elle appelle ses deux "parents biologiques" papa et maman, et elle a trouvé un diminutif inspiré de leur prénom pour leur compagnon et leur compagne. Dès sa naissance, son père s'en est beaucoup occupé : il venait à la maison, il la gardait une après-midi pendant que je soufflais un peu ! Aujourd'hui, elle est en garde partagée : tous les mardis soir, je peux aller au restaurant avec la conscience parfaitement tranquille parce que je sais qu'elle est bien, avec son père !"

D'autres, comme Nadine et Marie, souhaitent partir en Belgique ou aux Pays-Bas pour bénéficier d'une insémination artificielle avec donneur. "Je suis très réticente à l'idée qu'une personne, voire d eux, fasse irruption dans notre couple , affirme Nadine au cours de la réunion. J'ai envie de faire cet enfant à deux, pas à quatre. C'est une histoire entre Marie et moi." Sa compagne semble plus hésitante. "Je me demande comment faire avec cette absence de père , note-t-elle pensivement. Un jour, un petit bout me posera des questions et il faudra que je sois à l'aise et en confiance pour lui répondre."

Coparentalité, adoption, insémination : quelle que soit la voie suivie, Franck L. et Nathalie Martinez insistent sur la nécessaire "transparence" de l'histoire, pour l'enfant comme pour l'entourage. "Pour qu'un petit soit à l'aise, il faut que vous le soyez vous-même , affirme Franck L. Il faut tout simplement lui dire clairement d'où il vient. Et se souvenir qu'avec un enfant il ne peut pas y avoir de vie cachée. Il faut que les choses soient claires pour la famille, pour le voisinage, pour l'écol e. Cela oblige à accepter toute une série de petits "outings" dont on pouvait jusqu'alors se passer."

Une fois que les enfants seront nés, la plupart de ces familles homoparentales devront cependant vivre en marge du droit. Aux yeux de la loi, les enfants conçus au sein d'une coparentalité ­ un couple de gays, un couple de lesbiennes ­ ressemblent à tous les enfants dont le père et la mère sont séparés : ils ont un père légal, une mère légale, un système de garde et deux maisons.

Mais les autres familles homoparentales comptent un seul parent légal : la mère biologique en cas d'insémination artificielle, le père biologique en cas de mère porteuse, le parent qui a fait la procédure en cas d'adoption. "S'il y a le moindre problème ­ emmener un enfant à l'hôpital après un accident ou l'accompagner à l'étranger ­, le "parent social" n'est rien , regrette Eric Garnier, l'un des deux coprésidents de l'APGL. Puisqu'il s'occupe de l'enfant toute l'année, il faudrait lui donner un vrai statut."

Pour pallier cette difficulté, certains couples ont choisi de se battre sur le terrain du droit. Ils utilisent une disposition introduite en 2002 dans le code civil par Ségolène Royal : tout parent peut désormais, "lorsque les circonstances l'exigent" , déléguer, sans la perdre, son autorité parentale à un "proche digne de confiance" .

C'est ce qu'ont fait Odile et Marie, qui vivent ensemble depuis plus de quinze ans. En 1999 et en 2002, Odile a donné naissance à deux petites filles qui vivent avec le couple depuis leur naissance. Au nom de l'"intérêt de l'enfant" , la cour d'appel d'Angers a accepté, le 11 juin 2004, de déléguer l'autorité parentale à Marie. " -Les filles- n'ont jamais connu que l'affection et l'image parentale que leur offrent leur mère et sa compagne qui, ensemble, ont conçu et mené le projet de fonder une famille , note l'arrêt. (...) La relation de concubinage qui - les - unit, stable depuis de nombreuses années, est décrite par leurs proches comme harmonieuse et fondée sur un respect de leur rôle respectif auprès des enfants."


MAILLAGE JURIDIQUE SUBTIL


D'autres, comme Carla et Marie-Laure, ont conçu un maillage juridique subtil qui recrée l'univers légal d'une famille "classique" (Le Monde du 25 septembre 2004). Marie-Laure a eu, par insémination artificielle, trois filles, Giulietta, Luana et Zelina, qui sont aujourd'hui âgées de 11, 8 et 6 ans. En 2001, Carla a adopté les trois filles en adoption simple et, en 2004, l'autorité parentale, qui avait été transférée à Carla, a été déléguée à Marie-Laure.

Depuis, les petites filles ont deux mères ­ l'une de naissance, l'autre adoptive ­ qui détiennent toutes deux l'autorité parentale. "La mère biologique et la mère adoptive vivent ensemble de façon stable et ininterrompue depuis plusieurs années et (...) elles prodiguent aux enfants avec attention et amour les soins appropriés à leur âge de même qu'une éducation attestée par les membres des deux familles ainsi que les proches", notait le tribunal de Paris en acceptant la délégation d'autorité parentale. La Cour de cassation, qui est saisie d'un pourvoi sur l'arrêt d'Angers, devrait se prononcer dans les deux années qui viennent.

Anne Chemin

Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-665782,0.html

Pays-Bas : adoption sans frontières


Le gouvernement néerlandais a adopté vendredi à l'issue du conseil des ministres un projet de loi élargissant l'actuelle loi sur l'adoption d'enfants étrangers aux Pays-Bas aux couples homosexuels. Ce projet devra être approuvé par le parlement néerlandais à une date qui n'a pas encore été déterminée, selon un communiqué du gouvernement.

Les Pays-Bas ont été le premier pays à ouvrir le mariage civil au couples de même sexe le 1er avril 2001. Lors de l'adoption de cette loi, la seule différence avec les couples hétérosexuels était l'impossibilité pour les couples homosexuels d'adopter des enfants d'origine étrangère. Le gouvernement de l'époque craignait que trop de pays refusent de confier des enfants à l'adoption aux Pays-Bas pour ne pas qu'ils soient adoptés par des couples homosexuels. Certains homosexuels aux Pays-Bas sont déjà parents d'enfants adoptés d'origine étrangère, après avoir suivi la procédure qui permet aux parents uniques d'adopter un enfant.

Source : http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=4398
Mis en ligne le 27/06/05

Homoparentalité : nouvel horizon pour les gays et lesbiennes ?

L'intégralité du débat avec Martine Gross qui a dirigé le livre "Homoparentalités, état des lieux" (Ed. Erès), mardi 28 juin 2005


Légarssoncébon : La revendication de l'homoparentalité ne signifie-t-elle pas une forme de renoncement à l'affranchissement des normes qu'a pu incarner l'homosexualité ?

Martine Gross : Je ne crois pas qu'on soit homosexuel pour s'affranchir des normes. Et à partir du moment où l'on a une certaine estime de soi, eh bien on ne renonce plus à souhaiter pouvoir transmettre la vie ou transmettre ce qu'on a reçu soi-même, de sa propre famille, des générations antérieures. Et il me semble qu'il ne s'agit pas tant de s'affranchir des normes que, ayant une certaine estime de soi, de ne plus renoncer à réaliser des désirs. Des désirs qui sont partagés par bien des êtres humains.


Sirius2 : Deux "pères" et une "mère" porteuse, ou deux "mères" et un "père" donneur, n'est-ce pas un destin dur à vivre pour un enfant ?

Martine Gross : Je pense que ce qui est difficile à vivre, c'est le regard de la société qui est posé sur des familles inhabituelles, mais un enfant, quand il n'y a pas de lourd secret et qu'il est élevé dans la transparence par rapport à ses origines, les seules difficultés qu'il peut rencontrer sont dues au regard de la société.

"DONNER UN STATUT AU PARENT SOCIAL"

Léto_II : Bonjour. Beaucoup d'homosexuels sont parents, car ils ont eu une relation hétéro avant d'assumer leur homosexualité. Le problème ne serait-il pas de donner des droits aux compagnons de parents divorcés car même pour les hétéros, le compagnon n'a aucun droit et devoir sur les enfants de son compagnon ?

Martine Gross : Je suis absolument d'accord avec cette remarque. En effet, pour une personne qui s'investit auprès d'un enfant, qui s'implique auprès d'un enfant comme un parent, il faudrait penser à une réforme du droit de la famille qui permette de donner un statut au parent social, qu'il soit un beau-parent dans une famille hétéroparentale ou un compagnon ou une compagne dans une famille homoparentale.

Ultrasolaire : Aux Etats-Unis, c'est avant tout la question du mariage, et non celle du droit à l'adoption, qui suscite des réticences. Pourquoi, selon vous, cette différence ?

Martine Gross : Parce que d'abord, là-bas, la religion a une plus grande importance. Je pense que le mariage est là-bas encore plus sacralisé qu'en France. Et d'autre part, les Etats-Unis, comme beaucoup de pays anglo-saxons, sont pragmatiques et tiennent compte du fait que des enfants sont élevés par des parents homosexuels et que ces enfants ne vont pas mal. En outre, ils prennent les décisions au cas par cas, dans le meilleur intérêt de l'enfant. Et quand un enfant vit avec des parents de même sexe, les décisions juridiques sont prises en fonction de l'environnement familial de l'enfant.

Calimero : Quels sont réellement les arguments contre le mariage homo et l'adoption ?

Martine Gross : Je répondrai uniquement sur l'homoparentalité. Les arguments se divisent en deux types : d'une part, ceux qui ont trait à l'intérêt de l'enfant, où il est avancé qu'il est indispensable d'avoir un père et une mère au sein de la cellule familiale. La seconde catégorie d'argument concerne l'intérêt de la société et le désordre social si l'on légiférait pour qu'un enfant puisse avoir une filiation de deux parents de même sexe.

Coolbens : Y a-t-il des études qui montrent un comportement différent chez les enfants avec des parents homosexuels ?

Bigdaddymars : Des études ont elles été menées sur des familles homoparentales ? Quelles en sont les conclusions ?

Martine Gross : Il n'y a pas d'étude qui montre des différences, au contraire, il y a des centaines d'études qui montrent qu'il n'y a pas de différences notables entre ces enfants et les autres. Des études ont été réalisées depuis les années 1970 aux Etats-Unis. Elles ont porté sur le développement psychologique, l'identité sexuelle, les relations des enfants avec leurs pairs, les relations des enfants avec les adultes. Elles ont même porté sur le risque d'abus sexuel dont ils pourraient être les victimes. Elles ont aussi porté sur l'estime de soi, la sociabilité. Sur tous ces points, et sur d'autres que j'ai oubliés, pas de différence notable entre les enfants élevés par des parents homosexuels et les autres. Il y a deux études publiées en France : celle de Stéphane Nadaud et celle de Suzanne Golombok, qui porte sur le suivi d'enfants depuis le plus jeune âge jusqu'à l'âge adulte. Son étude a été traduite en français et s'intitule Grandir dans une famille lesbienne.

Mamgozh : Pourquoi met-on en avant dans les médias le droit à l'adoption alors que d'autres formes de parentalité existent ?

Martine Gross : C'est une bonne question. C'est comme si l'adoption symbolisait le fait pour des homosexuels d'avoir des enfants, et que les gens ne pouvaient pas imaginer une minute que des homosexuels puissent avoir des enfants autrement que par l'adoption. Alors qu'il est tout à fait vrai que l'adoption, en tout cas pour l'association APGL (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens), ne représente que 10 à 15 % des manières de fonder une famille homoparentale.

Antifreud : Si parler de "la psychanalyse" a un sens (mais peut-être vaudrait-il mieux parler des psychanalystes), quel est à présent le jugement porté par celle-ci sur l'homoparentalité ? A-t-il évolué ? Est-il à peu près unifié ? A-t-il une influence significative ?

Martine Gross : Je ne crois pas qu'on puisse aujourd'hui parler d'un point de vue de LA psychanalyse. On ne peut parler que de points de vue de psychanalystes. Certains s'expriment de manière extrêmement normative, se servant de la psychanalyse pour exprimer leurs propres opinions idéologiques. Certains autres psychanalystes, plus discrets, s'expriment simplement du point de vue de leur clinique et de leur pratique, et ne prétendent pas parler au nom de la psychanalyse. On ne peut donc pas dire que les points de vue sont unifiés aujourd'hui.

Calimero : Je suis étudiante en psycho, et dans certains cours on nous explique effectivement que la structure familiale est essentielle. Mais souvent on parle du père et de la mère, mais également d'un "pourvoyeur de soins". Qu'en pensez-vous ?

Calimero : Je pense qu'aujourd'hui il est un peut dépassé de dire qu'un enfant a besoin du père et de la mère pour lui assurer un bon développement.

Martine Gross : Je pense qu'un enfant a besoin d'être mis en contact avec les deux sexes. Mais ce contact n'a pas besoin d'être au sein de sa cellule familiale au quotidien. Il suffit qu'il ait dans sa famille un peu plus large des oncles, des tantes, des grands-pères, des grands-mères, et un environnement et un réseau social constitués des deux sexes. En revanche, il est indispensable qu'un enfant ne soit pas élevé dans la haine de l'autre sexe. Ce qui, selon moi, n'est pas le cas dans les familles homoparentales.


Indilou : Que pensez-vous de l'anonymat du don du sperme pratiqué en Belgique, Espagne et d'autres pays, auquel ont souvent recours les lesbiennes françaises pour avoir un enfant ? Ne pensez-vous pas qu'on peut émettre des réserves sur l'absence de connaissance des origines paternelles imposée à l'enfant ?

Martine Gross : Je suis absolument d'accord avec cette réserve. Elle ne touche pas seulement les lesbiennes mais aussi les couples hétérosexuels qui ont recours à ces techniques. La différence entre les couples de lesbiennes et les couples d'hétérosexuels qui ont recours à ces techniques, c'est que les lesbiennes ne cacheront jamais la manière dont l'enfant a pu voir le jour, et donc au moins reconnaîtront l'existence de quelqu'un qui a eu la générosité de les aider à mettre un enfant au monde. Je crois que l'anonymat a été mis en place pour protéger les couples hétérosexuels, pour qu'ils n'aient pas à révéler la stérilité d'un père. Je suis absolument pour qu'il y ait une possibilité que les enfants aient accès à la connaissance de leurs origines. Mais ceci est une question qui ne concerne pas les homosexuels seulement, c'est une question générale.

Oliber : Dans l'organisation des droits à mettre en œuvre, ne faut-il pas d'abord commencer par le mariage homosexuel, puis l'adoption éventuellement ?

Martine Gross : Je ne crois pas. Pour moi, le mariage est une revendication concernant le couple. Les couples, qu'ils soient du même sexe ou non, doivent pouvoir accéder à toutes les institutions offertes par la République. C'est une question d'égalité de tous les citoyens. En revanche, des lois pour permettre à un enfant d'avoir deux parents de même sexe, qu'il s'agisse d'adoption, qu'il s'agisse du statut du parent social, qu'il s'agisse de l'accès aux techniques d'AMP (assistance médicale à la procréation), sont des lois concernant la filiation. Cette dernière ne doit pas dépendre de l'union de couple des personnes. Donc, mariage et homoparentalité sont deux revendications parallèles.

Ultrasolaire : Les homos vivant dans des pays qui autorisent l'adoption ont-ils la possibilité d'adopter à l'étranger ? J'imagine que la Chine, le Vietnam, ou la Russie, où nombre de parents adoptifs trouvent leurs enfants, sont assez peu favorables au principe...

Martine Gross : C'est vrai. Ils ne pourront pas adopter à l'étranger, à ma connaissance. Certains pays demandent même un certificat ou une attestation sur l'honneur de ne pas être homosexuel. Je pense qu'il faut que l'homophobie recule partout dans le monde. Ces lois participent de l'ignorance. Quand on imagine qu'un enfant sera forcément malheureux dans un couple homosexuel, c'est soit de l'homophobie, soit de l'ignorance.

Mnav : Que peut-on espérer du gouvernement actuel concernant l'avancement des droits des familles homoparentales ? Et pensez-vous que des directives soient données afin que les juges, par exemple, n'accordent pas la délégation de l'autorité parentale au parent social ?

Martine Gross : D'une part, on peut noter une bonne volonté relative de la part du gouvernement, dans la mesure où une audition des associations gays et lesbiennes est programmée dans le cadre de la mission parlementaire sur la famille. Cela dit, cette audition risque fort de n'être suivie d'aucune proposition de réforme concernant les familles homoparentales. C'est un point malgré tout positif, car on ne pourra plus dire que le débat n'a pas eu lieu. Sur les directives qui seraient données aux juges, normalement il y a une séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir juridique. Ce serait donc tout à fait illégal que des directives gouvernementales soient données à des juges pour influencer leurs décisions. Il faut espérer que le gouvernement restera dans la légalité. En revanche, ce qu'il faut faire, c'est demander que le magistrat soit formé et familiarisé aux réalités des familles homoparentales.

Plume : Pensez-vous que la réforme du pacs puisse faire progresser les droits concernant la filiation ?

Martine Gross : Non, je ne pense pas. Je pense que la réforme du pacs est faite pour empêcher l'avènement du mariage, et non pas pour donner des droits pour la filiation.

Bigdaddymars : Etes-vous pour que les homosexuels soient reconnus comme une communauté à part entière ? Cette identité communautaire permettrait, à l'instar d'autres minorités, de bénéficier de certains avantages... type discrimination positive.

Martine Gross : Non, je suis absolument opposée à ce qu'on considère les homosexuels comme une communauté. Il y a des homosexuels de tous genres, comme pour les hétérosexuels. En revanche, je suis pour que toutes les lois de la République, aussi bien les lois qui permettent que celles qui interdisent, soient appliquées à toutes les catégories de citoyens. C'est pourquoi les propositions de réforme du droit de la famille que nous ferons le 13 juillet sont des propositions qui concernent toutes les familles, et pas uniquement les familles homoparentales.

Chat modéré par Constance Baudry et Stéphane Mazzorato

Source : http://www.lemonde.fr/web/chat/0,46-0@2-3226,55-666445@51-667280,0.html

Les associations familiales abordent l'homoparentalité devant la mission sur la famille


Quatre associations sur les sept convoquées ont assisté à la table ronde de la mission d'information parlementaire sur la famille, organisée le 29 juin et portant sur les questions de couple, de filiation et d'autorité parentale. Outre le statut du beau-parent, les familles recomposées et les droits des concubins, les associations ont également abordé la question de l'homoparentalité. Bernard Teper, de l'Union des familles laïques, a ainsi pointé «l'hypocrisie de la loi» qui interdit l'adoption aux couples homosexuels tout en l'autorisant aux célibataires. «Il n'y a aucune raison que les homosexuels ne puissent pas, sous certaines conditions, avoir accès à l'adoption», a-t-il déclaré en appelant à «plus de cohérence dans le droit de la famille». Jean-Marie Bonnemayre, du Conseil national des associations laïques, a prôné «la prise en compte de l'intérêt de l'enfant et le principe d'égalité des droits de tous les enfants». Il a ainsi demandé l'ouverture de l'adoption «à tous les couples de concubins», l'ouverture de l'aide médicale à la procréation à «tout couple présentant un projet parental cohérent», un statut pour le parent social, l'adoption plénière par le parent social, la reconnaissance de la «multiparentalité» et la remise à jour de la composition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) qui refuse d'intégrer certaines associations. «Je pense ici notamment à SOS Papas et à l'APGL», a-t-il précisé. Irène Carbonnier, des Associations familiales protestantes, a indiqué être d'accord avec ses collègues «sur le fond mais pas sur la forme de la réponse législative», en préconisant de «s'interroger d'abord sur les outils existants, tels que l'adoption et la délégation de l'autorité parentale». «Si des adultes ont des enfants à charge et s'investissent dans cette mission, il est normal que l'on puisse les reconnaître», a déclaré pour sa part François Edouard de la Confédération syndicale des familles, tout en précisant que «ce n'est pas parce qu'on reconnaît ces familles [homoparentales] qu'on reconnaît à chaque homosexuel le droit à l'adoption».
Familles de France, Familles rurales et la Confédération nationale des associations familiales catholiques ont annulé leur venue à la veille de la table ronde.

par Taina Tervonen

Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=1613