Texte Libre
La seule ambition de ce blog est de partager mon intérêt pour tous les sujets qui me tiennent à coeur.
Vous pourrez y trouver des articles de fond et de référence sur le lesbianisme, l'homosexualité et le féminisme, ainsi que quelques articles récents sur l'actualité LGBT.
Certaines rubriques sont consacrées aux arts sapphiques, qu'il s'agisse de peinture, de photographie, de littérature ou de poésie; cependant je présenterai également les oeuvres d'artistes qui n'ont pas de rapport avec cette thématique mais dont j'apprécie le talent.
Les albums qui sont dédiés à une artiste en particulier seront créés avec l'autorisation et la collaboration de cette artiste.
Je vous invite à me faire part de vos suggestions ou commentaires à l'adresse suivante : sappho4444@hotmail.com
Les actus de Têtu :
La seule ambition de ce blog était de faire circuler l'information, de créer du lien, sans but lucratif, ou autre. Cela ne peut cependant se faire sans l'accord des diverses parties.
Je ne suis pas aujourd'hui en mesure d'écrire à chaque auteur pour lui demander une permission de reproduction et les contentieux de copyright sont devenus trop réguliers pour pouvoir être gérables. Dans le respect de cette éthique des auteures féministes précédemment publiées et qui souhaitent préserver l'intégrité de leurs écrits ou de leurs sites internet, ce blog ne peut plus être le relai qu'il était.
A voir plus tard quelle forme aura dorénavant ce blog. ;-)
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Ma femme est en congé paternité
Le congé paternité pourra être pris par le conjoint dans les mêmes conditions, qu'il s'agisse d'hétéro ou d'homoparentalité » : en une petite phrase, glissée dans l'accord diversité qu'il
vient de signer avec ses syndicats, Pascal Bernard, le DRH d'Eau de Paris, a gaiement jeté un pavé dans la mare. « Je crée le congé paternité pour les femmes », explique-t-il avec malice
: de fait, une salariée lesbienne dont la compagne accouche ou adopte « pourra en bénéficier ». Une première en France. Déjà, en 2004, le précédent accord triennal d'Eau de Paris avait innové en
permettant aux couples pacsés de bénéficier des mêmes avantages que ceux mariés (mutuelle, voyages d'entreprise, etc.). L'affaire devrait embarrasser l'assurance-maladie et relancer le débat.
Aujourd'hui, la loi estime en effet que le congé paternité est, par essence, l'apanage des hommes. L'an passé, l'assurance-maladie a refusé l'attribution d'un congé paternité à une salariée
lesbienne qui le demandait. Saisie par cette dernière, la Halde a semé le trouble en plaidant, mi-septembre, « pour l'attribution d'un tel congé aux couples de même sexe ».
Par ce coup d'éclat, Pascal Bernard, DRH atypique par son franc-parler et expert reconnu des questions de diversité, espère provoquer un électrochoc. Dans l'univers professionnel, l'homosexualité reste un vrai tabou et le parent pauvre de la lutte contre les discriminations. « Le déni et la gêne prédominent », constate Catherine Tripon, de l'association l'Autre Cercle, spécialiste de ces questions. C'est la loi du silence, y compris chez les victimes : l'an passé, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) n'a enregistré que 53 plaintes pour discrimination anti-homosexuels dans le travail. Lentement, des initiatives, comme celles d'Eau de Paris, émergent. PSA et IBM développent des actions afin d'adapter leur politique sociale aux cas de salariés homosexuels. L'an passé, Vinci a consacré une partie de son séminaire européen sur la diversité à la non-discrimination des homosexuel(le)s. Des salariés montent aussi au créneau : chez PSA, en 2006, a été créé Embrayage, une association qui regroupe les gays et lesbiennes du groupe.
Ces initiatives restent toutefois très en retrait par rapport aux pratiques en vigueur aux Etats-Unis, où de telles associations professionnelles sont légion et où nombre d'entreprises s'affichent « gay friendly » pour soigner leur image. La pression est réelle : chaque année, les associations gay, très actives, publient des « black lists » d'employeurs jugés homophobes. Mais même au pays du rêve américain, la non-discrimination a ses limites : selon nos informations, d'un côté de l'Atlantique comme de l'autre, les hommes ne sont pas près de bénéficier du congé maternité.
DEREK PERROTTE
Source : http://www.lesechos.fr/info/france/4678367.htm
Une lesbienne réclame un congé paternité en appel
La cour d'appel de Rennes doit se prononcer ce mercredi sur la demande de congé paternité, faite par une femme homosexuelle. Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes le 20 mars 2006.
"J'attends du juge qu'il mette fin à cette discrimination. Mon but est militant. Je suis ici pour faire évoluer la loi, pour les autres familles homoparentales", avait
expliqué Elodie, la plaignante peu avant le jugement de première instance. Cette jeune femme de 31 ans réclame un congé
paternité pour Basile, 3 ans et demi, l'enfant que sa compagne, Karine, a porté après une insémination artificielle en Belgique.
Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006. La cour d'appel de Rennes doit se prononcer dans la journée. Les deux femmes pacsées depuis 2004 ont également une fille de 21 mois, Lucie, qui a été porté par Elodie, après insémination également, et pour qui Karine, 32 ans, s'est également vu refuser un congé paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre cet autre refus.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a apporté en septembre son soutien aux deux jeunes femmes. La Halde a recommandé au Premier ministre de "substituer
à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation, un congé d'accueil du jeune enfant",
qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant.
Source : http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3697728,00-lesbienne-reclame-conge-paternite-appel-.html
Homoparentalité : la France est enfin condamnée pour discrimination
Mercredi 23 janvier, la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour discrimination à l’encontre d’une personne homosexuelle.
Cette décision dénonce les pratiques discriminatoires, aberrantes et hypocrites de notre Administration.
Rappel des faits
Emmanuelle est une institutrice qui vit en couple et assume pleinement son homosexualité. En février 1998, elle dépose un dossier de demande d’adoption auprès des services d’un Conseil
Général afin d’obtenir un agrément. Cette demande émanait de l’institutrice seule, i.e, il s’agissait d’une demande de célibataire. Après enquête sociale, qui permet de déterminer les
capacités d’Emmanuelle à élever un enfant, le Président du Conseil Général émet un avis défavorable. Selon lui, le cadre de vie –célibataire mais qui vit avec une amie- proposée par
Emmanuelle ne permettrait pas à l’enfant de s’épanouir et de lui assurer un développement stable.
Pourtant, la loi du 5 juillet 1996, précise que non seulement les couples mariées mais également les personnes célibataires peuvent obtenir un agrément à condition d’être âgé de plus de 28
ans.
Emmanuelle réunissait ici toutes les conditions de l’adoption. Le refus d’agrément reposait simplement sur l’orientation sexuelle d’Emmanuelle, ce qui constitue pour la Cour Européenne des
Droits de l’Homme une discrimination qui viole la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Dans ses conclusions, la Cour Européenne des Droits de l’Homme se fait un plaisir de rappeler que « le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire (...),
ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle, ce qui n'est pas contesté. Compte tenu de cette réalité du régime légal interne, elle considère que les raisons
avancées par le Gouvernement ne sauraient être qualifiées de particulièrement graves et convaincantes pour justifier le refus d'agrément opposé à la requérante ».
Conclusions de cette décision
1°) La Cour Européenne des Droits de l’Homme dénonce les pratiques aberrantes de notre Administration, qui dans la théorie autorise explicitement l’adoption par une personne célibataire
quelque soit son orientation sexuelle (puisque la loi française ne stipule pas clairement qu’une personne homosexuelle ne pourrait pas adopter) mais qui dans la pratique veille à ce que
cela n'arrive jamais. En d’autre terme, l’obtention d’un agrément dépend d’une libre appréciation de fonctionnaires qui sont emprunts de préjugés et qui ne respectent pas scrupuleusement la
loi, sous le regard bienveillant des femmes et hommes politiques conservateurs. Permettez moi de vous rappeler ici que les Départements sont tenus par la Droite.
2°) La Cour Européenne des Droits de l’Homme reconnaît également qu’une personne homosexuelle a toutes les capacités pour élever un enfant.
Conclusions personnelles
Cette décision révèle que la France accuse un sérieux retard en matière d’égalité entre ses citoyens. Ces discriminations envers les personnes homosexuelles et transsexuelles résultent d’une carence du droit français, qui ignore volontairement la réalité de toutes les formes de parentalité.
Cette décision prouve que le refus d’ouvrir l’adoption aux personnes homosexuelles relève d’un blocage idéologique avec un clivage droite/gauche.
En effet, alors que l’ensemble de la Gauche salue cette décision, l’UMP, quant à elle la dénonce. Alors que Michèle Tabarot, Députée de la majorité et présidente du Conseil supérieur de
l'adoption, dénonce cette décision de justice et prouve sa méconnaissance de la loi : « Les juges donnent le sentiment d'outrepasser leur fonction en disant plus que le droit et en
tentant d'imposer leur conception (.. )Aujourd'hui nous n'y sommes pas favorables, le législateur n'a jamais entendu ouvrir l'adoption aux homosexuels », l’opposition en tire
les conclusions qui s’imposent et dépose une proposition de loi permettant l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.
De même,alors que Dominique PERBEN (vice-président du Conseil Général du Rhône) et Muguette DINI (Vice-présidente du Conseil Général du Rhône) s’opposent à nos revendications, Gérard COLLOMB affirme le 17 juin 2006 « il nous faudra encore quelques combats, mais nous les gagnerons ensemble ».Alors que le Conseil Général du Rhône présidé par Michel MERCIER pratique cette politique discriminatoire, Najat BELKACEM, Gilles BUNA, Sandrine RUNEL et Louis PELAEZ soutiennent nos revendications.
Tout est dit.
Source :
http://davidsouvestre.blog.20minutes.fr/archive/2008/01/26/homoparentalite-la-france-est-enfin-condamnee
-pour-discrimin.html
Stefan Niesiolowski a indiqué que son pays n'entendait pas se plier à la jurisprudence instaurée par l'arrêt rendu par les juges européens et continuerait à s'opposer à l'adoption par les homosexuels.
Mis en ligne le 24/01/08
Source : http://v2.e-llico.com/rubrique.htm?rubrique=telex&articleID=16906
| GayLib et Centrégaux se réjouissent de la décision de la CEDH |
Dernières associations à réagir à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (lire Quotidien du 23 janvier) les mouvements de l'UMP et du MoDem se réjouissent de cette
condamnation de la France. GayLib parle d'une «victoire historique pour l'égalité des droits». «Toutefois sa portée reste à relativiser compte tenu du nombre
d'enfants adoptables en France et des difficultés rencontrées à l'étranger par tout
adoptant potentiel», poursuit l'association proche de l'UMP. Pour GayLib, «cette décision met surtout en lumière la
réalité des familles homoparentales et l'inadaptation de notre droit à cette réalité», «attend du gouvernement qu'il mette en œuvre» le statut du
beau-parent/co-parent «porté par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle», et appelle l'UMP à prendre une initiative parlementaire sur l'Union
civile.
Dans son communiqué, Centrégaux se réjouit également et rappelle, pour sa part que François Bayrou, président du MoDem, a indiqué lors de la campagne présidentielle en mai 2007 qu'il n'a
jamais pris en compte l'orientation sexuelle des adoptants dans ses fonctions de président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, de 1992 à 2001. «Il est
urgent de rattraper le retard de la France sur les sujets liés à l'homoparentalité», estime l'association.
Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=12387
La France condamnée pour avoir refusé l’adoption à une lesbienne
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné le 22 janvier la France pour avoir refusé à E.B., institutrice qui vit en couple avec une psychologue, de lui donner l’agrément qui aurait pu lui permettre d’adopter un enfant.
Ce refus d’agrément avait été confirmé par les différentes juridictions françaises saisies, qui avaient estimé que la décision n’était pas fondée sur le choix de vie de la requérante, mais sur les besoins et l’intérêt d’un enfant adopté. L’enseignante s’était au contraire sentie victime d’une violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Dans son arrêt, la Cour européenne « considère que la requérante a fait l’objet d’une différence de traitement » et souligne que cette différence qui se rapporte uniquement à l’orientation sexuelle « constitue une discrimination au regard de la Convention ».
« L’influence de son homosexualité sur l’appréciation de sa demande est non seulement avérée, mais a également revêtu un caractère décisif », indique encore la Cour.
Cette décision aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels qui demandent des agréments pour adopter des enfants, non seulement en France, mais aussi dans le reste de l’Union.
Jean-Benoît RICHARD
Source :http://www.france.qrd.org/actualites/article.php3?id_article=3275
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Un début d'assise juridique pour l'homoparentalité
eux homosexuelles qui sont chacune mère d'un enfant ont obtenu, en décembre 2007, une délégation
d'autorité parentale sur l'enfant de l'autre. "L'objectif était de "légaliser" la situation pour qu'elles aient chacune l'autorité parentale partagée sur les deux enfants et deviennent
légalement coresponsables des enfants comme dans une vie de famille classique, précise l'avocat du couple, Pascal Cobert. A ma connaissance, cette délégation "croisée" est une première
juridique en France."
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Les deux femmes, qui vivent ensemble depuis quinze ans, se sont pacsées en 2002. Grâce à une insémination artificielle avec donneur réalisée en Belgique, la première est devenue en 1998 la mère d'un petit garçon, la seconde en 2003 la mère d'une petite fille. Les deux jeunes femmes, qui élèvent ensemble leurs enfants à Tourcoing (Nord), ont déposé une requête conjointe de délégation d'autorité parentale devant le juge aux affaires familiales du tribunal de Lille.
Créée en 2002 à l'initiative de Ségolène Royal, alors ministre de la famille de Lionel Jospin, la délégation d'autorité parentale, cet "ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant", ne crée ni lien de filiation, ni conséquence successorale. Il donne cependant une première assise juridique à l'homoparentalité : il autorise le "tiers" à accomplir les actes de la vie courante - scolarité, soins médicaux - et surtout, lui reconnaît une place dans la vie de l'enfant.
Dans un premier temps, beaucoup de magistrats ont refusé d'accorder des délégations d'autorité parentale aux homosexuels mais en 2006, la Cour de cassation a précisé que rien ne justifiait qu'ils en soient exclus. "Le code ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant."
Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait promis de créer un statut des beaux-parents qui pourrait s'appliquer à la fois aux familles homoparentales et recomposées. Le gouvernement devrait s'inspirer des propositions de la défenseure des enfants, Dominique Versini, qui avait imaginé en 2006 deux outils - le mandat d'éducation et la convention de partage de l'exercice de l'autorité parentale - destinés à favoriser la participation "active et continue" d'un tiers à la vie de l'enfant.
Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-998300@51-998398,0.html
Adopter au sein d'un couple homosexuel: légal ou pas? |
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C'est l'histoire de deux femmes, amoureuses et pacsées depuis maintenant 7 ans. Sept ans, c'est aussi l'âge du fils de l'une d'elles. Sa conjointe souhaite l'adopter. Après
une victoire devant le tribunal d'instance en 2005, puis un échec devant la cour d'appel en 2006, c'est désormais à la Cour de cassation de trancher la délicate question de l'adoption au
sein des couples homosexuels. |
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La Cour de cassation rend aujourd'hui son arrêt au sujet d'une femme qui souhaite adopter le fils de sa compagne,
avec qui elle est pacsée depuis 7 ans.
